État du Plateau

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consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRISS DU PLATEAU CONTINENTAL DIE LA MER DU NORD Airrêt du 20 ftivrier 1969 La Cour internationale de Justice a rendu, par I I voix contre 6, son arrêt dans les affaires du Pluleair continetital de la mer du Nord. Ide différend, soumis à la Cour le 20 février 1967, portait sur la délimitation de ce plateau entre la République fédérale d'Allemagne et le Danemark, d'une part. et la République fédérale d'Allemagne

precise destinee a la fois a eviter une exploitation anarhique et abusif des ressources sous-marines. Certaines dispositions de la convention de Geneve avaient ete critiquees des leur elaboration et notamment la definition meme qu'elle donnait du plateau continental. En effet, elle propose la combinaison de deux critères : celui de l'isobathe de 200 mètres, et celui de l'exploitabilité au cas où les conditions techniques permettent une exploitation au-delà d'une profondeur de 200 mètres. Mais ces

joueurs. Chaque joueur place quatre billes sur un plateau de jeu de dimension 7 x 7. Chaque joueur bouge à tour de rôle une des tirettes situées sur les quatre coté du plateau de jeu dans le but de faire tomber des billes du plateau. Lorsqu'un joueur n'a plus de bille sur le plateau de jeu, il est éliminé. Le gagnant est le dernier à avoir encore une ou plusieurs billes sur le plateau de jeu. Diverses solutions techniques retenues Le plateau de jeu Le plateau de jeu est en fait constitué de 2 niveaux. Un

s’elabore en parallèle a la construction des Etats moderne 15°S = époque ou reve de monarchie univ sont au placard que se soit l’empire (vide de sens) = il n ‘ya plus que des pouvoir localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée

nouvelles techniques ont permis d’exploiter ces richesses, de +en+ loin des côtes et plus en profondeur. 28 septembre 1945 : déclaration Truman ; le président expose une doctrine de la souveraineté sur les ressources biologiques de la mer et le plateau continental. Cette doctrine tendait à démontrer la possibilité pour l’Etat côtier de s’approprier la mer. Les pays en développement ont craint que cela n’aboutisse à une trop grande exploitation et uniquement au profit des pays développés. Ils ont

Ligne de base normale Circulation maritime, balisage et sécurité, énergies marines renouvelables, aires marines protégées, environnement Plateau Cas A (sol et sous sol de la mer) dont estran (zone de marnage), lais et relais de mer [+ réserve domaniale des 50 pas géométriques > D.O.M.] Cas B Domaine public maritime (DPM) (principal) (extension du plateau continental) +1 0 200 milles 24 milles 12 milles (= trait de côte) Laisse de haute mer 100 m. (Urbanisme) (facultatif) Domaine public

Article 2 Régime juridique de la mer territoriale et de l'espace aérien surjacent, ainsi que du fond de cette mer et de son sous-sol 1. La souveraineté de l'Etat côtier s'étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d'un Etat archipel, de ses eaux archipélagiques, à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. 2. Cette souveraineté s'étend à l'espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu'au fond de cette mer et à son sous-sol. 3. La souveraineté

permanence derrière le buffet (bien habillé, tablier nickel..)  Dans le cas de plats chauds, le cuisinier doit donner une assiette propre et chaude ainsi qu'une serviette au client Petit-déjeuner à la carte  La carte doit être propre, en bon état et ne contient pas de fautes  Les mets proposés au petit-déjeuner à la carte doivent être suffisamment variés (ex. fruits frais, céréales, viennoiseries, viandes froides, œufs, produits régionaux, etc.)  Les aliments doivent être frais et avoir

désavantager. Ils sont soumis a un régime spécifique et complexe, régime d'origine coutumière très ancienne mais modifié dans des conventions (5conventions) les 4 conventions de Genève de 1958 portant sur la zone territorial et la zone continu, sur le plateau continental, sur la haute mer, et sur la pêche et la conservation des ressource biologique de la haute mer. Préservé les ressources amniotique, la réserve biologique. Convention de Montego Bay 1782. convention des nations unis sur le droit de