État du Plateau

------------------------------------------------- La stérilisation * Etat stérile : pas de microorganisme vivant (possible qui si protégé) * Asepsie : ensemble de mesure visant à éviter les intrusions de germe dans l’organisme dD : détergent désinfectant DM : dispositif médical 2 types de stérilisation  * Haute t° : chaleur humide -> vapeur d’eau * Basse t° : oxyde d’éthylène Peroxyde d’hydrogène 1. Haute t° Le plus utilisé en milieu hospitalier * Mécanisme

similaires opposant des Etats. En l’espèce, le tribunal estima que « d’après les principes du droit international tout comme d’après la loi américaine, aucun Etat n’a(vait) le droit de faire usage, ou de permettre qu’il soit fait usage de son territoire, de manière à causer des dommages, par des émanations de fumées sur le territoire d’un Etat voisin, à ce territoire ou aux biens se trouvant sur ce territoire, lorsque des conséquences graves peuvent en résulter et que le dommage est établi par des

Qui dit souverain, dit état indépendant et qui n'obéit à personne d'autre. La théorie de l'Etat chez les juristes repose sur un principe d'égalité entre les Etats. Cependant jusqu'en 1945, le monde était composé qu'un petit nombre d'Etat souverains (notamment à cause des colonisations). A cette époque il y avait 51 Etats, aujourd'hui 4 fois plus. Ces Etats souverains définissaient des relations entre eux sur le principe du volontarisme CAD la totale liberté de chaque Etat de définir des relations

culturel subaquatique, est susceptible de porter matériellement atteinte à ce patrimoine ou de lui causer tout autre dommage. 8. On entend par "navires et aéronefs d'État" les navires de guerre et autres navires ou aéronefs, qui appartenaient à un État ou opéraient sous son contrôle, étaient exclusivement utilisés, à l'époque où ils ont sombré, à des fins de service public non commercial, qui sont identifiés comme tels et qui répondent à la définition du patrimoine culturel subaquatique. 9. On

CIJ, arrêt du 20 février 1969), fond, Plateau continental de la mer du Nord. 2- L’élément psychologique Il ne suffit pas, pour que le droit reconnaisse une coutume, de prouver qu’il existe une pratique constante et uniforme : encore faut-il apporter la preuve qu’en agissant comme ils l’ont fait, les sujets de Droit international avaient la « conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit » (CIJ – Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, 1969

l’immigration, augmenter les revendications juives et les légitimer au yeux de la communauté internationale. Au lendemain de la seconde GM, l’ONU s’empare du problème et envisage une partition du pays : la création de 2 pays, un état palestinien et un état juif. Mais les 2 territoires sont morcelés. Des combats armés débutent entre Palestiniens et Israéliens. L’armée israélienne, Tsahal montre sa supériorité. Le 14 Mai 1948 : création de l’Etat d’Israël. II) La Palestine : de 1948

Léann Le GoffLéann Le Goff L2-DEGL Droit International PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

Mexique La majeure partie du Mexique est un immense plateau élevé entouré de chaînes de montagnes qui s'abaissent vers d'étroites plaines côtières à l'ouest et à l'est. Les deux principales chaînes de montagnes, la sierra Madre occidentale et la sierra Madre orientale, se rejoignent dans le sud-est au sein d'une région appelée La Junta, où elles forment la sierra Madre du Sud, un labyrinthe de montagnes volcaniques où s'élèvent les plus hauts sommets (Orizaba, 5 610 m). Le pays compte de nombreux

Mme P ! C'est Cindy l'élève aide-soignante, je viens vous aider à prendre votre repas." - " Comment allez vous depuis ce matin ?" lui dis je . Je n'obtiens aucune réponse de sa part, je m'approche vers elle, elle me fixe, je lui installe son plateau sur l'adaptable que je mène en face d'elle. Elle me lance d'une petite voix : - " Viens t'asseoir près de moi". Je prend sa serviette de table, je lui met autour du cou et je m'assois près d'elle au bord de son lit. Je la sent tourmenté, elle