Etat Et Souveraineté

Td 2 : les théories de l’Etat Dissertation : les critères de développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ? « En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera

certaines règles1 2. Plutôt que de prendre position pour l’une de ces théories traditionnelles dans notre texte et de défendre notre point de vue, nous avons décidé de suivre une démarche un peu plus inhabituelle principalement centrée sur l’idée de souveraineté. Pour commencer, nous allons définir clairement ce que nous entendons par le terme 1 2 NADEAU, Christian. Justice et démocratie : Une introduction à la philosophie politique, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2007, p

produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle dont revêt la souveraineté que le droit positif en a fait un des cardinaux « Principes

– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime A) La définition de la souveraineté et de la légitimité– Le parlement n’est pas souverain mais seulement légitime A) La définition de la souveraineté et de la légitimité La souveraineté dans son double aspect. Selon le professeur E. Picard, la souveraineté peut se définir juridiquement comme le pouvoir originaire et inconditionné de vouloir. En droit positif, elle comporte un sens double. Sur le plan externe, il s’agit du

conduite des rel int. Il est le seul sujet de dt qui bénéficie d’un attribut fondamental, la souveraineté qui s’explique par l’histoire des Etats. Après l’éclatement des empires, les Etats se sont affirmés en refusant de se soumettre à d’autres entités politiques. L’Etat se définit généralement par ses éléments constitutifs lesquels ont un caractère objectif. Une collectivité humaine ne peut être un Etat que si elle dispose d’un territoire, d’une population et d’une autorité politique, le gouvernement

1 Droit constitutionnel – Séance 1 : méthodologie + l’État Thomas GASCHARD (Université de Rennes) Sujet : qu’est-ce qu’un État ? Informations préalables : il s’agit d’un exemple parmi d’autres pour vous donner une illustration concrète de ce à quoi peut ressembler une introduction entièrement rédigée et un plan détaillé. Les mentions entre crochets n’ont pas à apparaître sur votre copie. Je vous les mets pour vous montrer l’articulation des divers éléments rédactionnels ou supports employés

pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations, en effet l’Etat souverain ne pourra agir sur le plan international qu’en vertu de sa souveraineté ainsi aucune autorité ne peut lui être supérieure. Le 20 ème siècle marque la multiplication des organisations intergouvernementales sur la scène

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

Méthodologie : Dissertation La souveraineté désigne le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuple vivant en communauté. La souveraineté de l’Etat est donc un concept, un droit, une réalité. Elle se concrétise par l’indépendance de l’Etat vis à vis des autres Etats, des Pouvoirs Constitués et des Organisations. Elle est indépendante de sa représentation et n’appartient pas à une personne ou à un groupe. Cependant, la souveraineté de l’Etat est elle indivisible 

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit