État fédéré

CHAPITRE 1 : L'ETAT Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble

LA LIMITATION DU POUVOIR Cette limitation découle de l’existence de la constitution (sommet de la hiérarchie des normes juridiques) qui encadre le pouvoir dans l’Etat. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR DANS L’ETAT Section 1 : La notion d’État « État » vient du latin STATUS « ce qui est établi ». Quelles sont les origines de l’État ? Paragraphe 1 : les théories de la création de l’État Il existe de nombreuses théories classables en deux catégories : A. pour les uns, l’État est

européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et reprenant le projet

de la puissance étatique. L’exercice de la puissance étatique se manifeste à travers l’exercice de certaines compétences, champs d’actions et où s’exerce la juridiction de l’Etat. Le territoire est l’une des principales conditions d’existence d’un Etat. Sans territoire pas d’Etat, car la puissance de l’Etat n’a pas d’assise. Cet ancrage territorial de la puissance étatique s’exprime à travers le principe de la territorialité des lois : En principe la loi s’applique de manière uniforme, homogène

les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans

FEDER au Hainaut Qu’est ce que le FEDER ? Le FEDER ou fond européen de développement régional est une aide européenne qui a été crée en 1975. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux donc sa principale mission est d’assurer une harmonie économique au sein de l’Europe tout en gardant une compétitivité. Le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) contribue essentiellement à aider les régions en retard

dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre un Etat spécifique. La nation n’est pas nécessairement une réalité politique. C’est à dire qu’elle peut très bien exister sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées

Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans l'Organisation des Nations Unies 3 conditions pour l'existence d'un État : un territoire une population un pouvoir souverain §1. Le territoire Tout État dispose d'un territoire délimité géographiquement par des frontières

constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats fédérés et l’Etat fédéral. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation