État fédéré

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

  « Ainsi nous nous interrogerons sur : (problématique) »                   Plan       I. Harmoniser l’espace européen, une nécessité ?          A)   Des disparités fortes et structurelles au sein de l’UE. 1)    Inter-Etat. 2)    Intra-Etat          B)   Buts et intérêts européens de lutter contre ces inégalités. 1)    Economiques. 2)    Politiques.            II. Des balbutiements de la politique régionale à sa place fondamentale aujourd’hui dans le paysage européen

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie

d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état. Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état

destine, le personnage politique le plus envié. Des l’origine, les pouvoirs des états fédérés ont été limités. La constitution de 1787 permet à l’état fédéral de veiller au caractère démocratique et républicain de leurs constitutions (art IV, sect 4). Elle leur ôte tout pouvoir en matière commerciale et monétaire, outre la diplomatie et la défense. Pour le reste, le Xe amendement attribue théoriquement à l’état fédéré ce qui n’est pas de la compétence de l’état fédéral, mais cette disposition a subi

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état

des Etats fédérés. Or, sur la base des contestations, il est sein de se demander si une réforme du mode d’élection du président des Etats-Unis ne serait pas à envisager dans un avenir proche. Le mode d’élection présidentiel est le processus selon lequel un pays ou une nation choisit son chef de l’exécutif. Ainsi aux Etats-Unis, Le mode d’élection de la fonction présidentielle est le suffrage universel indirect. Les Etats-Unis fonctionnent sous un régime présidentiel au sein d’un Etat fédéral constitué

par le nombre et par l’importance des dossiers à traiter. Les États les plus centralisés ont tous été amenés à assouplir leur organisation en appliquant des méthodes dites de déconcentration. L’état unitaire centralisé et déconcentré. C’est un État qui applique la déconcentration administrative. Il consiste en une répartition sur tout le territoire d’agents soumis au pouvoir central par la voie hiérarchique, et disposant d’un pouvoir de décision. Il s’agit ici seulement d’améliorer l’efficacité