État fédéré

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations:

1) La notion de personne : distinction entre l’individu et la personne Il y a une distinction entre l’individu et la personne. L’individu est l’être humain. Ex: Dans l’antiquité, l’esclave n’était pas un individu. → Personne « état civil » = droit d’avoir nom; prénom; domicile; nationalité Droit civil → Famille union de deux personnes: filiation, divorce; adoption Contrat, bail, biens= patrimoine Le code Civil a été instauré sous Napoléon en 1804. La capacité

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

Pour chaque état fédéré, il y a une liste de candidats grands électeurs pour chaque candidat à l'élection présidentielle. Chaque liste s'engageant d'avance pour tel candidat à la présidence. Si une liste de grands électeurs obtient la majorité des voix populaire de l'état fédéré, alors toute la liste passera et siègera donc au sein du collège électoral national. Conséquences : cette élection revient à une élection au suffrage universel direct puisque finalement, dans chaque état fédéré, le vainqueur

aussi une représentation d'esprit, c'est l'idée qu'il y'a une entité supérieur en ce qui concerne un groupe. L'Etat existe, l'Etat est une réalité concrète, il a ses frontières, il a ses nations, il a sa vie, c'est un groupe d'Homme qui se fait appeler Etat, mais en même temps il a était conçu. C'est une conception abstraite, qui représente les groupes d'Hommes. De cette manière comment faire pour comprendre facilement l'Etat ? L'Etat, c'est un mode d'organisation social, c'est un mode d'organisation

sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux

unitaire qui se définit comme un Etat au sein duquel l’essentiel du pouvoir se trouve rassemblé dans les mains des institutions centrales, qui sont généralement le Parlement, le gouvernement et le chef de l’Etat. Autrement dit, on constate ici l’existence d’un seul et unique pôle de décision (un pouvoir centralisé fort) d’où tout est décidé. Cependant, il existe une atténuation à ce principe par les hypothèses de la décentralisation et de la déconcentration. Où, cet Etat reste unitaire ou plus exactement