Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

Chapitre 1: L'état Fédéral. → union d'états qui choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

différence entre deux notions dont il est très facile de faire l’amalgame : La République et L’Etat. La République est le terme que l’on utilisait durant l’Antiquité pour désigner cette entité qui représente la société dans son ensemble. Mais le terme Etat, selon la doctrine allemande, est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. Mais nous pouvons également définir l’Etat comme un ensemble d’institutions politiques régissant la vie des citoyens. Aujourd’hui, contrairement

juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de

Saclay Pleyel La defense … fleche mise en place de clusters c. Les limites de la region La region IDF reste limité sur plusieurs points : - innegalité de revenus entre ouest et est * Problème de transports et circulations ( tous les RER sont centralisé sur Paris …) * Explosion des prix du logement fleche entraine une ségrégation urbaine dans paris …) * Pollution de l’air très importante fleche lié aux pb de transports en commun Ces limites restent cependant surmontables mais au profit

mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe

droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c'est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L'ensemble des branches du droit permet d'organiser le fonctionnement de l'Etat et de ses subdivisions, et d'organiser les rapports entre Etat et individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé. En effet, il cherche à assurer, non pas la sécurité des particuliers mais avant tout l'efficacité de l'action publique. C'est un droit fondamentalement

dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation. A.Support du pouvoir politique L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale. L’état c’est la forme caractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir

Cette progression passe par trois temps : * qu'est-ce qu'un Etat ? * étude de la constitution ; * l'exercice au sein du pouvoir. Chapitre 1 : L'ETAT Lorsque l'on étudie, il faut réfléchir à la notion d'Etat (section 1). Il faut ensuite réfléchir à la notion de forme juridique de l'Etat (section 2). Section 1 : La notion d'Etat Comment la notion a évolué dans le temps (paragraphe 1) Lien entre Etat et autres concepts juridiques (paragraphe 2) Paragraphe 1 : Les

nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine et définitions i. Origine • Théorie de l’origine naturelle : Idée = Etat est le résultat d’un processus naturel et trouve son origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Sa naissance repose sur un événement ou une succession d’événements ou de transformations. Processus de création rapide