Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

structure administrative spéciale La France et l’Espagne n’ont pas toujours été des pays décentralisé, et cette décentralisation c’est faite par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France et l’Espagne ont prit des directions différentes (B). A- L’arrivée de la décentralisation Avant la décentralisation, la France pratiquait la centralisation. En effet elle était un Etat unitaire très centralisé. Ce n’est que depuis trente ans que la décentralisation a commencer a voir le jours. Cette

trois critères fondamentaux : -tout d’abord le critère organique (critère institutionnel) en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créé. Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d’un état avec un autre état sont en principes des rapports de droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes privée appartient au droit privée. Ce critère n’est pas infaïble ni absolu car il peut exister des distorsions entre la qualité

présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ». La France a connu aussi bien des Monarchies que des Républiques. La France a connu des Monarchies unitaires depuis Clovis, mais également des Républiques unitaires, comme à la suite du renversement de Louis XVI. On distingue en général deux types d’Etats unitaires : les Jacobins et les Girondins. Les Jacobins étaient partisans d’un Etat unitaire

différents. -> Ex: Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il est de son devoir d'aider le sud basque moins riche. Provisoirement oui car il serait difficile pour chacune des régions de devenir un Etat. La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart

cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1- Les fondements du droit constitutionnel La notion d'État est au cœur du droit moderne. Il gouverne les divisions du savoir juridique. C'est la distinction entre le droit interne (valable dans un État) et le droit international (valable entre États). Cette distinction est doublée entre droit international public et droit international privé. 60% des lois votées par le parlement français ne sont que la transcription des directives européennes; forte

contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme

la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème s, Machiavel utilise le concept avec E majuscule pour traduire l’état de la chose publique qui pour lui désigne

l’éducation, de l’administration des terres publiques sur son territoire, des institutions municipales, de la propriété et des droits civils, des travaux et des entreprises de nature locale. Le gouvernement fédéral réglemente le trafic et le commerce, l’assurance-chômage, la taxation (au niveau fédéral) les premières nations et les terres réservées à ceux-ci, il a autorité sur les cours monétaires, le monnayage et les banques, et sur le transport interprovincial, réglementation des traités qui donnent

personnes privées (ex de droit privé:le droit civil, le droit commerciale ou le droit penal). Le droit constitutionnellle organise l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un

régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces