Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

entre les individus et l’Etat qui va permettre de définir la démocratie. Si entre les Etats et les individus les rapports étaient bridés et s’il n’y avait aucune liberté à la vie politique on serait dans un état autoritaire, dictatorial. Mais si comme en Grèce et à Rome les rapports entre Etat et individus sont des relations de confiance, d’interdépendance et de participation on est face à l’émergence de la démocratie. On parle d’ailleurs de démocratie athénienne et romaine. L’antiquité se fonde

..........20 L'État centralisé..............................................................................................................................20 L'État décentralisé..........................................................................................................................20 L'État régionalisé............................................................................................................................20 L'État composé : l'État fédéral.....................

............................................................. 28 4.4. LA NAISSANCE DES GOUVERNEMENTS COLLÉGIAUX DANS LES CANTONS.................................................... 29 4.5. L'INTRODUCTION DE LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE AU NIVEAU FÉDÉRAL ......................................... 30 4.6. DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE ET GROUPES D'INTÉRÊTS.......................................................................... 31 4.7. LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE EST UN RÉSEAU ENTRE ORGANISATIONS ...

Constitution : au point que l’on affirme souvent désormais qu’il ne peut pas y avoir d’Etat sans Constitution, et a contrario il ne peut pas y avoir de Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès

distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale

vis-à-vis des particuliers mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations sont tenues d’exercer leur action en respectant la Loi. Plus généralement, elle doit être respectée par tous, tout le monde est soumis à la Loi, on est dans un « état de droit ». Tout le monde est soumis au droit. Non respect de ces droits : expose à des sanctions. Assortie d’une sanction : effective, lorsque la Loi est transgressée, non respectée, une sanction va tomber et cette sanction permet de garantir le caractère

juridictions. Donc les institutions administratives françaises sont subordonnées car elles doivent mettre en œuvre politique de l’Etat. Article 1er de la Constitution : «  La république est indivisible et décentralisé ». Ce qui signifie que la France n’est pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce qui veut dire que sa relève de l’Etat mais aussi des collectivités décentralisées. La décentralisation est donc un principe de la constitution. Article 72 de la constitution : les communautés territoriales

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff)

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.