Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

fait, il faut reconnaitre que l’Espagne a depuis toujours été une terre de grande diversité et de particularisme avec des régions parfois très attachées à leurs cultures, leurs langues, leurs modes d’organisations. C’est ainsi que la volonté de centraliser le pouvoir a été vécue par certaines régions comme une envie de domination du centre sur la périphérie. Ainsi, Au fil de l’histoire, a-t-on vu apparaitre au gré des circonstances des luttes entre différentes « factions » pour soit préserver l’unité

institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation. La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents

de règles, de prescriptions qui vont régler l’organisation et le fonctionnement de ce pouvoir. Or le droit dans son ensemble, ce qu’on appel le droit positif (autrement dit le droit qui a été élaboré et qui est sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets

pouvoir pour garantir la liberté. Enfin, Montesquieu propose une solution directement inspirée de la Constitution d’Angleterre, dont il a pu lire la théorisation par John Locke, dont il reprend certaines idées. Il observe d’abord qu’il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoir : -La puissance législative, qui consiste à faire ou modifier les lois. -La puissance exécutrice de l’Etat. - et la puissance de juger. Puis, il préconise la distinction de ces fonctions. « Lorsque dans la même personne

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui

territoires subnationaux, des travaux anciens ont montré que les effets d’une politique centralisée en termes d’uniformité de traitement de ces territoires ne sont pas toujours ceux que certains prédisent. Dans une étude comparée de sept pays centralisés, Edward Page et Michael Goldsmith identifient ainsi différentes modalités de relations entre le centre et les échelons sub-nationaux à partir de la combinaison de trois 1 Elles pourraient être résumées par l’expression suivante : « la décentralisation

possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la défaite en 1945 créée la Loi fondamentale de 1949. A la différence de l’Autriche qui suite à l’Anchluss en 1938 redonne vie

est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des

et le mode de gouvernement. L’Etat sous la forme : C’est la façon dont l’Etat existe dans l’espace. On distingue 2 catégories d’Etats : les Etas unitaires et les composés. 1- L’Etat unitaire Elle est appelée historiquement Etat nation Michel TROPER : c’est un état dans lequel les normes locales ne peuvent être crée qu’en application de normes nationales préalables, on dit qu’elles sont conditionnées, il y’a donc qu’un seul centre de pouvoir et donc en définitive la même autorité nationale