Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

Pays à organisation sanitaire décentralisée • les pays scandinaves (Danemark, Finlande, Suède), traditionnellement très décentralisés ; • les pays fédéraux (Allemagne, Autriche et Belgique), où une part importante des compétences sanitaires et notamment hospitalières dépend des États fédérés (Länder, Communautés) qui jouissent d’une grande autonomie par rapport au gouvernement fédéral ; • l’Espagne et l’Italie qui ont plus récemment et progressivement régionalisé leurs systèmes de santé et hospitalier

formes d’Etat L’Etat fédéral (ou fédération) est alors composé d’entités fédérés disposant des pouvoirs régaliens sur leur territoire s’articulant avec ceux de l’Etat fédéral. La confédération est une association d’Etats indépendants. La France est un Etat unitaire : un seul pouvoir politique détenu au niveau national. Il exerce la souveraineté, l’ensemble de ces décisions s’appliquent sur le territoire français. Il existe une seule constitution. Récemment le pouvoir se décentralise et se localise sur

parlera ainsi couramment de l'état comme une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème

on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est

l’article L.211-1 du code monétaire et financier.3 En France, seul l’euro bénéficie d’une reconnaissance légale en vertu de l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier4. La monnaie virtuelle ne dépend pas d’un État ou d’une banque centrale, mais relève d’un réseau décentralisé. Son effet libératoire n’est que conventionnel et il n’est pas possible d’imposer un paiement en bitcoin en dehors de la communauté d’utilisateurs. Actuellement, le Bitcoin relève avant tout d’une forme de troc en version

http://www.terredisrael.com/wordpress/?p=7573 (mai 2009) • Tests de résistance - 10 des 19 banques ont besoin de 75 milliards de dollars de manière à disposer des moyens financiers nécessaires pour satisfaire les exigences de l’Etat fédéral en ce qui concernent l’accroissement des réserves qui permettraient de résister à une éventuelle aggravation de la récession. - Les 9 autres banques ont suffisamment de fonds propres pour continuer à fonctionner. Source : http://www.terredisrael

droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses décisions rendues par différentes juridictions qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou judiciaires. S'agissant maintenant de l’instabilité du Droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas contrairement à ce que l’on peut croire très fréquentes

plans Institutions - états centralisés : Grande Bretagne, France (Colbert (intendant), Louis XIV, Napoléon --> préfet) - Etats décentralisés : Italie, Espagne - Etats fédéral : Allemagne (divisée en "Lander") Politique - 10 monarches - démocratie (douteuse pour certains pasy comme la Biélorussie, la Serbie...) Géographie - vaste façade matitime --> France, Norvège, Espagne - Etats enclavés : Suisse, Autriche - Les Etats-nations (un peuple avec son état et ses frontières) - Etats

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel