Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes tels Benjamin de Constant envisagent la possibilité

particuliers. Cette branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines :

Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes

générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder

entre la commune & l’Etat : Commune  Régions  Etat Portugal : 18 districts, circonscription électorale, un pouvoir centralisé / Allemagne : 16 Länder qui sont chacun leur gouvernement qi exprime des particularismes culturels forts. Ils sont responsables de la police, de l’éducation et contribuent à l’enseignement supérieur, à l’aménagement du territoire ou à la protection de la nature. L’Allemagne est un régime fédéral, un pouvoir décentralisé [Système de péréquation] / France : 22 régions depuis

relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires agissant maintenant dans l’instabilité du droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées, qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas, contrairement à ce que l’on peut croire, très fréquente

nouveau management public se base sur un État entrepreneur basé sur la satisfaction du consommateur. En fait, le but est d’introduire de la compétition dans les prestations de services publics de façon à responsabiliser davantage les fonctionnaires. Dès lors, on remarque un réel changement entre les organisations bureaucratiques est celle qui sont valorisée aujourd’hui. Sur le point structurel, auparavant centraliser et hiérarchiser les organisations sont décentraliser et fragmenter ce qui amène des innovations

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation suppose à la fois un patrimoine intellectuel commun et un désir, un consentement de vire ensemble évidemment subjectif. B - Les rapports entre État et nation. La nation française => acte de François premier => traité de Villers-Coterais => impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation

qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes ont conclut un contrat. Par ce contrat ils ont institué un Etat garant de l'ordre. Cet Etat est incarné par un monarque tout puissant. Ce monarque est tout puissant, il n'a rien promis et est extérieur à ce contrat social. Au contraire John Locke considère