Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

convergence mondiale. C’est une réalité empirique, une révolution managériale, (on réforme les services informatiques, modernisation avec les projets CORUS et ACCOR). Malgré une harmonisation des modèles, ces derniers restent considérés propres à chaque état, national. Quand on quitte la France, on est différent. Il existe DES politiques publiques et différentes approches. La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. La constatation des différences permet de faire émerger des typologies

qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les

Constitutionnalisme  1.2.1 Raisons du constitutionnalisme  1.2.2 Expression du constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel • 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat  2.1.1 Approche politique : État, droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution

européenne des droits de l’homme de 1950 a souligné l’importance de la nationalité en établissant que chaque individu a droit à une nationalité. Celle – ci est un lien juridique qui va rattacher une personne déterminée à un Etat. Le droit international laisse à chaque Etat le soin de déterminer l’attribution de sa propre nationalité.  Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions d’octroi de la nationalité : d’une part le droit du sang ou « jus sanguinis » qui fait dépendre

aérien délimité par des frontières]. des institutions. Il n'y a pas d'État sans un appareil d’État, c’est-à-dire sans des institutions ou organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif. La notion d’Etat de droit On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

pouvoir politique (c’est-à-dire des gouvernants) les hommes vivaient dans un Etat de nature. Cet Etat de nature était caractérisé par la pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait à opprimer les autres et à les dépouiller. Pour sortir de cette situation d’anarchie, les hommes ont conclus entre eux un contrat qui instituait un Etat, lequel Etat était garant de l’ordre. Le monarque placé à la tête de cet Etat ne faisait pas partie du contrat conclu par les citoyens et donc il n’était pas

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire