Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle : l’administration c’est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou sous le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la

O Etat : Institution supérieure par excellence. O Pouvoirs politiques O Constitution O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques. O Les régimes politiques. (Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques. I-Pouvoirs politiques : 1-Caractéristiques : Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas

LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Leonidas Ralph Mecham, Directeur du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis 2 LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Article III Judges Division Office of Judges Programs Administrative Office of the U.S. Courts Thurgood Marshall

guerre mais plus précisément on la fait remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946. En 1948, se tient à la Haye aux pays bas, un congrès politique qui réunit les classes politiques nouvelles, qui propose la mise en place d’un état fédéral européen. Le futur président Mitterrand à participé à ce congrès de La Haye. Les états ne pouvaient pas accepter une telle proposition. En revanche, ils ont accepter de lancer des négociations et ces négociations vont aboutir à la création d’une

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme

internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent entre deux États. La question était de savoir si la Turquie pouvait engager des poursuites contre l’officier français. La France disait qu’elle pouvait elle seule, jugeait son officier alors que la Turquie souhaitait le faire elle-même. La Cour a donnée raison

mettant ainsi en lumière le problème des nationalités. - La troisième Yougoslavie est formée en 1992 et est issue de l’alliance territoriale et politique de la Serbie et du Monténégro. Dans ces premiers temps, l’alliance fut nommée République fédérale de Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques :

cette idée, que les règles de l'Église catholique furent règles de droit sous l'ancien droit français qui sanctionnait de prison le fait de manger de la viande un vendredi ou de piétiner une hostie. Les deux types de droit (informelles et de droit) s'illustrent bien en mettant en opposition deux types de sociétés extrêmes : d'une part une société primitive, sans droit. C'est l'image des sociétés tribales telles qu'elles ont pu exister chez les amérindiens, qui avaient leurs pratiques sociales et

intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est supposé permettre de répondre à la question de savoir quel état peut demander à devenir membre de l’UE ou du Conseil de l’Europe. Si l’on compare ces deux organisations européennes, on va pouvoir constater

l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe il n'y a rien de plus haut et plus fort que la constitution . Elle est au sommet de la pyramide des normes . Est-ce que la constitution n'est qu'un système de normes ? Non c'est une système de norme particulier et aussi un système d'organisation . C'est dans la constitution qu'on va comprendre comment l'état s'organise . Partie 1 : Notion élémentaire du droit constitutionnel La constitution vise à organiser dans le cadre de l'état