Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

RÉGULATION DES RAPPORTS SOCIAUX Il n’y a pas de société sans droit et inversement. Lorsqu’une personne se retrouve seule, elle n’a pas besoin du droit. La nécessité d’ordre public contribue donc à l’élaboration du droit. L’ensemble des règles d’un Etat forme l’ordre juridique dans lequel on distingue 2 domaines : • Le droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers

EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 (

y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions : une qui est communément admise, et l’autre qui est très particulière. I. Définition générale et usuelle de la Constitution Dans la quasi-totalité des Etats actuellement la Constitution est définie grâce à deux éléments  : - C’est un texte écrit et unique qui rassemble toutes les règles

émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que le Droit? Droit: il renvoie à deux choses différentes: un ensemble

Définition On trouve chez Xénophon, dans les Mémorables1, un définition de la loi selon Périclès : « toute délibération en vertu de laquelle le peuple assemblé décrète ce qu’on doit faire de bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement

fondamentalement les données de la construction européenne : l’Europe se réunifie et se trouve confrontée au défi de l’élargissement et de l’approfondissement simultané, en quelque sorte condamnée à réussir pour maintenir son rang au XXIème siècle face aux deux géants appelés à le dominer : les EUA et la Chine. I. LES PREMIERS PAS DE L’APRES-GUERRE Une idée déjà ancienne : Victor Hugo, un précurseur « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains à vous aussi 1 Un jour viendra où la guerre

l’Inde et la Chine connaissent des développements les plus souvent distincts dans un environnement géopolitique régional commun, malgré l’existence de la barrière himalayenne et du plateau tibétain ainsi que de leurs tropismes en Asie du Sud-Est pour le premier et au Tibet pour le second. C’est donc non dans l’appréciation mais dans la posture choisie en fonction des intérêts nationaux que diffèrent les positionnements stratégiques des deux autres grands de l’Asie1. L’environnement géopolitique dans lequel

l’option fédérale On entend par Union politique la mise en place d’institutions politiques de plus en plus intégrées mais aussi l’Europe de la diplomatie et des relations étrangères. Dès l’origine le projet européen est politique. C’est parce qu’on a échoué à construire l'Europe politique que l’on s’est tourné vers l’économie. L’euro, par exemple, au départ avait des objectifs politiques; créer une monnaie capable de dépasser le dollars comme réserve de monnaie internationale. Les deux dimensions

conseil de l'Europe créé en 1949 qui a pour but la protection des droits de l'homme) I La mise en place des Communauté Européennes 3 communautés créées qui se veulent différentes des organisations créées jusque là et sont animés d'un idéal fédéral. 1) La communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Cette communauté européenne est nait d'un projet issue de la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères de la France) du 9 mai 1950 + Jean Monnet. Déclaration

très anciens entre le futur roi et ses futurs sujets. Quels sont les termes de ce contrat ? Les sujets s’engagent à obéir aux monarques. Mais en échange de cette obéissance, le roi se doit de leur garantir un certain nombre de libertés. Si l’un des deux rompt le pacte, l’autre est dispensé de respecter le contrat. Si le roi rompt le pacte, les sujets peuvent résister, voire se rebeller. B/ Thomas HOBBES : En 1651, il écrivit le Léviathan. Qu’est ce que le Léviathan ? C’est un monstre marin évoqué