Etat Fédéral Et état Unitaire

d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale des lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu elle repose sur des règles qui déterminent les conditions dans lesquels le pouvoir est exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé, exercé selon des règles. Jusqu’à

exemple opérer entre les Etats unitaires paragraphe 1er) et les Etats composés (paragraphe 2ème). I) §-l’état unitaire. Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B). A) l’état unitaire centralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat

Constitution pour un État donné. Pouvoir Constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement

Cette progression passe par trois temps : * qu'est-ce qu'un Etat ? * étude de la constitution ; * l'exercice au sein du pouvoir. Chapitre 1 : L'ETAT Lorsque l'on étudie, il faut réfléchir à la notion d'Etat (section 1). Il faut ensuite réfléchir à la notion de forme juridique de l'Etat (section 2). Section 1 : La notion d'Etat Comment la notion a évolué dans le temps (paragraphe 1) Lien entre Etat et autres concepts juridiques (paragraphe 2) Paragraphe 1 : Les

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

L’Etat fédéral : C’est une union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ses derniers. Les EUA, la Russie, le brésil, l’argentine, le canada, l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et

institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir

PLUS RESIDUELLE DES 7   COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit public particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est

10 Les formes d’état .................................................................................................................................... 11 4.1. L’état unitaire ........................................................................................................................... 11 4.2. L’état fédéral ............................................................................................................................ 12 Tous droits réservés 3 RESUME : La notion