Etat Fédéral Et état Unitaire

exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile

Sissoko Kadiatou Touré Alphousseynou Dembélé PLAN : INTRODUCTION I. DEFINITION DE L’ETAT II. LES TYPES D’ETAT 1. L'ETAT UNITAIRE 2. L’ETAT FEDERAL a. LE PRINCIPE D’AUTONOMIE b. LE PRINCIPE D’EGALITE c. LE PRINCIPE D’HOMOGENEITE 3. L’ETAT CONFEDERAL III. LES FONCTIONS DE L’ETAT CONCLUSION INTRODUCTION : L’état est une entité politique constituée

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se

constitutionnel en étant la principale. Il y a aussi le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal, les libertés publiques, le droit international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite

La proclamation du 29 Juin 2014 annonçant l'établissement du Califat sur les territoires irakiens et syriens contrôlés par l'EIIL et le changement de nom de l'organisation en "Etat Islamique", accentuent les débats sur qu'est-ce qu'un Etat et d’où puise-t-il sa légitimité. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État, le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans

TD INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL« L’état régional , plus proche de l’Etat unitaire ou de l’Etat fédéral ? »« Aucun Etat européen ne correspond aujourd’hui à la version classique de l’Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. »En effet, les fonctions que l’Etat dit unitaire s’était appropriées sont peu à peu transférer aux citoyens, comme le pouvoir de décision par exemple. Ces changements avaient pour but de renforcer l’autonomie locale mais celle-ci

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B.

unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale des Nations Unis le 24 septembre son admission comme Etat membre si l’Etat moderne est une création historiquement récente le mot Etat vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot status et qui signifie ce qui tient debout. L’Etat c’est donc un ensemble d’institution qui organise

CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL: Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral: Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés 1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/