Etat Fédéral Et état Unitaire

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

souveraineté. Il n'y a pas un état mais plusieurs état. État unitaire et état composé. L'état unitaire comporte un seul ordre juridique meme s'il y a plus ou moins d'autonomie infra étatique. Il y a un organe central. L'état fédéral se caractérise par la cohéxistence d'ordre juridique propre aux états fédéré et un ordre juridique supérieur propre à l'état fédéral. Problématique il va falloir donner de l'autonomie à l'état fédéré et le faire participer à l'état fédéral. Le problème qui se pose

France est un état unitaire ? « La France est une république indivisible » 1er article de la constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.Cette article repose sur un principe clé de l’état unitaire : l’indivisibilité de la souveraineté du territoire et du peuple . Le droit constitutionnel distinct trois formes d’états : l’état fédérale tel que l’Allemagne ou les états-unis , l’état unitaire comme la

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il

pratique en droit constitutionnel s’explique par deux raisons : - Le régime politique dans un Etat, dont les règles essentielle sont fixées par la Constitution, va fonctionner différemment selon le système de partis politique (ou système partisan) prévalant dans cet Etat. En clair cela dépend à la fois du nombre et des caractéristiques des partis politiques qui animent la vie politique de cet Etat. Ex : on ne peut comprendre le régime présidentiel américain, ou encore le régime parlementaire britannique

formes I) . Etat et Administration Au sens juridique du terme l'Etat est l'appareil politico-administratif qui exerce sa souveraineté sur une population dans un cadre territorial déterminé.L'Etat moderne joue les deux rôles qu'il s'est attribué : un rôle de conservation et un rôle de construction. Le premier rôle de l'Etat est de maintenir un certain ordre social, considéré par les dirigeants comme étant satisfaisant : c'est l'Etat répressif du code pénal, c'est l'Etat-gendarme, un Etat minimum

Europe les États fédéraux, comme l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, la Russie et la Suisse, des États unitaires comme la France, le Royaume-Uni, les pays scandinaves, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Dans un État unitaire, la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage : une seule Constitution, un seul gouvernement, une seule organisation des tribuns et un seul ordre juridique. Autrement dit, dans un État unitaire, les citoyens

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

distingue deux formes de l’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat composé Forme de gouvernement : la forme de gouvernement est determinée par le nombrede titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont designés. En effet , quand on parle de forme de gouvernement , nous faisions allusion à des differents formes de gouvernement à savoir : anarchie, aristocratie , autocratie , autoritarisme , bureaucratie , democratie , despotisme ,dictature , monarchie etc… Etat unitaire : c’est une forme d’Etat caracterisée