Etat Monarchique Lois Fondamentales

monarques descendent d' Hugues Capet et sont les Capétiens. I. Le gouvernement monarchique A. Le pouvoir royal Fondement = principe qui va légitimer le pouvoir royal. D'où le roi tire-t-il son pouvoir ? 1. La légitimité religieuse de la fonction royale La légitimité du pouvoir est le fait d'être reconnu et accepté. Aujourd'hui, dans la plupart des systèmes, la légitimité vient de la conformité aux lois. Pendant longtemps le roi va tirer sa légitimité de la religion. Le sacre scelle

entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent

politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un cas à part

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

Chapitre 8 8.1 Comment organiser l’Etat aristocratique pour qu’il puisse durer? C’est un Etat dont la souveraineté est détenue par un certain nombre de personnes élues par la multitude. Cela représente la principale différence entre un Etat démocratique ou le droit de gouverner dépend soit d’un droit inné, soit d’un droit acquis par le sort. Si les patriciens (gouvernants) sont peu nombreux, il y a risque de scissions au sein de l’Etat. Il faut donc prendre en compte la grandeur de l’Etat pour

l’année : ANDRIEUX (Jean-Paul), Introduction historique au droit, Paris, Vuibert, 2006. HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Eric), et THIBAUD-PAYEN (Jacqueline), Histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, PUF, Droit fondamental, éd. 2006. RIGAUDIERE (Albert), Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica, éd. 2006. ROULAND (Norbert), L'État français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792, Paris,

lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France

II/ La notion de Constitution Française : a) Historiquement : Ancien régime : monarchie absolue de droit divin → Lois fondamentales du Royaume, s'agissait de lois qui encadrer le pouvoir du Roi + lois royales. = Inaliénabilité des biens de la couronne / Transmission de la couronne A partir de 1723, ces lois fondamentales ont une nouvelle appelation → Constitution Monarchique Française grâce au travail des jusnaturalistes modernes. Première C écrite FR → 1791 → Monarchie Constitutionnelle

cependant de l’initiative des lois 36 -Cette dernière appartient à certains magistrats ou à un législateur qui mieux que le peuple ignorant savent déceler le bien commun et dont les compétences sont clairement établies -Rousseau au final se modère sur le procédé représentatif moyennant l’introduction du mandat impératif et le renouvellement fréquent des députés -Après Bodin, Rousseau différencie le souverain et le gouvernement. Le premier adopte les lois et le second est chargé de son

ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution