Etat Monarchique Lois Fondamentales

tente de modifier radicalement tous les domaines de la société, elle se nourrit de toutes les expériences du passé. En effet, le passé et notamment le passé monarchique révèle la construction de la réalité étatique et notamment par le biais du principe d’unité. C’est principalement ici que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires

monarchie est limitée : le roi doit prendre en compte les aspirations du peuple jusqu’à un certain point. Après 1614, le roi gouverne sans les Etats généraux : on appelle cela la monarchie absolue. Il y a donc des discontinuités dans l’histoire monarchique française même si en théorie, c’est toujours la même réalité. Après 1789, on remarque que le régime reste discontinu. La IIIème République, qui commence en 1875 et qui se termine en 1940, régime le plus long post 1789, dure moins longtemps que le

très important. C’est la dernière étape avant Hobbes. Il va défendre l’idée que l’impérium est indivisible et absolue. Avec lui s’affirme l’idée que la concentration du pouvoir est utile pour qu’un Etat puisse fonctionner et ceci dans un minimum de main. Condition existentielle pour la survie d’un Etat Contraire des Monarchomaques. Pourtant il y a une idée de souveraineté populaire, mais ils la déplacent juste des mains du Prince. Mais, ils n’ont jamais défendu une idée de la souveraineté populaire

statut juridique des personnes libres : les lois privées 1. Les clercs et les nobles 2. Les privilégiés du tiers état III. La personnalité juridique sous l’ancienne monarchie (XIII-XVIII) a. L’esclavage de l’époque moderne 1. La colonisation américaine et résurgence de l’esclavage 2. Le code noir b. Les étrangers au royaume 1. L’autorité royale sur les étrangers 2. Le statut des étrangers au royaume c. La société d’ordres et l’autorité monarchique 1. La réduction des privilèges ecclésiastiques

pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions : la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. .Il fut un temps, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du

1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative attachée à la monarchie constitutionnelle qui peut être définie comme

juridique. B. Les privilèges, expression juridique des divisions sociales Chaque ordre a un statut juridique particulier qui correspond à sa fonction. Ce statut juridique réside dans les privilèges. = Privilège dérive du latin privatae leges : lois privées. Les privilèges comportent des droits et des obligations, des facultés et des incapacités. Au sein de la société d’Ancien Régime, chaque groupe a sa loi privée. 1. Les ordres privilégiés a. Le Clergé Distinction régulier et séculier Préséance

d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte une constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent

du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable puissance qui va devenir un état. C’est l’objectif. Nous sommes dans un processus de construction. 2ème idée : L’E n’est pas pour autant une notion morte après la Révolution française. Ce n’est pas un pb réglé et on va repenser l’Etat. Il va falloir distinguer les termes de nation et d’Etat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès

Introduction Depuis la fin du Moyen-âge l’Etat monarchique n’a cessé de se renforcer en France. Pourtant, entre le milieu du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle, il a été affaibli par deux moments de crise graves : les guerres de religion (1559-1598) et la Fronde (1648-1652). Au terme de ces crises le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) apparaît comme le moment d’apogée de la monarchie « absolue » (du latin « ab solutus », délié(e) des lois) : le roi veut régner sans premier ministre et