Etat Monarchique Lois Fondamentales

 II) La limitation de l'absolutisme monarchique Le terme « absolu » est synonyme de tyrannique, despotique (approche positiviste du droit). {À noter que cette approche n'est pas celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets

Les monarchomaques vont contester le fait que le pouvoir soit détenu par un seul, ils veulent une monarchie tempérée, théorie soutenue par John Locke. Des théories du droit vont s’opposer aux monarchomaques, ils veulent préserver l’institution monarchique. Parmi ces penseurs éminents, il en est un, Jean Bodin grand penseur du XVI siècle. En France d’un point de vue historique la monarchie absolue va prévaloir au XVII et XVIII siècle. En France cette monarchie était en négociation dès le Moyen Age

[pic] La France au XVIe siècle :l’affirmation de l’Etat Moderne   C’est l’Etat Féodal qui devient un Etat Monarchique. C’est une phase déterminante sur le plan institutionnel. C’est la construction de l’Etat français : -1559 : est la première phase avec la mort d’Henri II(c’est une mort accidentelle) -de 1559 à 1598 :c’est la deuxième phase :c’est une période dramatique car c’est la division du royaume. -de 1598 à 1610 : Henri IV réussi à réunir l’unité par la reconstruction de

institutions publiques et des faits sociaux. L’article 1 de la Constitution du 4 Octobre 1958, « le peuple….Constitution de 1946 », cet article se situe au cœur de notre occupation car dès la lecture de ce préambule ont peut mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui ont été véhiculé tout au long de la période révolutionnaire et qui on trouvé progressivement leur place au sein de nos institutions. Liberté, égalité, souveraineté populaire constitue

dominent l'autorité monarchique. Le terrain est alors propice à une certaine prospérité, notamment sous le règne de Louis XII. Les guerres d'Italie, commencées par Charles VIII permettent à François Ier de tirer profit des grandes victoires qui sont les siennes et de liquider enfin les affaires de l'Eglise de France. C'est ainsi qu'en 1516 est signé le très fameux Concordat de Bologne sur lequel s'appui la politique d'entente entre le Roi et le Pape, il régira les relations Etat / Papoté jusqu'en

séparation des pouvoirs n'est jamais qu'un instrument. Elle est instrumentale à la limitation du pouvoir. Cette limitation permettra notamment l'intrusion de la liberté. Les ouvrages de Montesquieu notamment Essai sur le gouvernement et l'esprit des lois auront de très lourdes conséquences. §2- Les inventeurs de la séparation des pouvoirs A/ Locke ou l'anti Hobbes Locke (1632-1704) est un contemporain de Hobbes. Tout comme son aînée, il est saisi par les évènements politiques de son temps

temps comme dans l’espace, l’anthropologie politique cherche à définir les grandes règles de comportement communes à tous les hommes vivant en société. Parmi ses résultats les moins contestés, elle a établi qu’il existe de nombreuses sociétés sans Etat, mais que cependant, toutes les sociétés orchestrent des rapports de pouvoir entre les groupes sociaux qui les composent, voire entre les individus eux-mêmes. L’organisation politique naît donc avec les premières sociétés. C’est dire que l’objet

procédure de révision est identique à la procédure d’adoption de la loi ordinaire. A l’inverse, dans une Consitution rigide, la Constitution prévoit les modalités spécifiques de sa révision, qui sont en général plus contraignantes que celles prévues pour lois ordinaires. Toute Constitution formelle contient des règles relatives à sa révision. Il s’agit en effet de permettre l’évolution des institutions

en cause des droits divins. Ils critiquent aussi l’arbitraire royale (=le roi peut enfermer qui il veut), la concentration des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en 1 seule personne. -Pouvoir législatif : créer des lois -Pouvoir exécutif : appliquer les lois -Pouvoir judiciaire : rendre la justice 2) Les philosophes sont attachés à la liberté et à l’égalité. Ce mouvement des lumières est un mouvement libéral (qui défend la liberté). Les idées des lumières seront diffusées grâce

absolu I/ un état sans constitution La France d’ancien régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer * La loi salique : fixe l’ordre de la succession au trône de France * Inaliénabilité : le roi ne peut pas céder une partie de son royaume, car propriété directe de l’état) Les lois fond une non