Etat Monarchique Lois Fondamentales

mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine. Les paysans se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser le régime monarchique. Sur le plan économique, une classe fait disparaître une autre. Le contexte juridique

de la démocratie directe , la démocratie semi-directe existe dans les états contemporains. Certaines procédures de démocratie directe existent encore mais restent relativement faibles (9 référendums depuis 1958 alors qu'il y a plusieurs centaines de lois par ans) La démocratie représentative La démocratie est un phénomène récent. L'abbé Sieyès en 1789 le jour du 7 Septembre fait un discours devant l'Assemblée Nationale. Il y a 2 systèmes possibles : Le gouvernement représentatif. La Démocratie

faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre 1 : Les droits orientaux : des droits révélés et casuistiques Les sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y

réflexion sur la démocratie : un détour par la Grèce ancienne 16 février 2007 Il suffirait de se référer à "la" Démocratie pour être automatiquement dans le camp du bien et du vrai. En dehors d’elle, point de salut : c’est la dictature, la régression monarchique ou le retour à l’aristocratie nobiliaire. Réduire la question institutionnelle à cette opposition binaire relève cependant d’une simplification qui empêche de percevoir les nuances de la réalité politique et stérilise le débat. Derrière l’apparente

Partie 1 : l’époque révolutionnaire 1789-1799 Les bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes

ou la cité de dieu Saint Augustin n'est pas un juriste au sens strict du terme, théologien il tente cependant une définition du droit qui imprégnera pour longtemps plus de 1000 ans la pensée occidentale. Il opère une distinction entre les lois profanes et les lois divines. Les premières seraient injustes selon lui. A ce titre saint Augustin tient que les institutions profanes ne sont pas du droit. En cela, il reste fidèle à la tradition des philosophes et des juristes gréco-romains qui ne nomme droit

territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration

liberté d’action, de créer quelque de complètement neuf. EN 1791 on adopte alors la 1ère constitution de la France. La monarchie a réglé au coup par coup un certain nombre de questions. Il n’y avait que des principes fondamentaux de la monarchie. Comme la loi salique. 2ème loi fondamentale : statut juridique d’une famille royale : inaliénable, indivisible et imprescriptible. Il s’effondre très vite au courant de l’année 1789.Il est en crise depuis déjà longtemps. Cette crise est d’abord financière

mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant les idées véhiculées par la révolution française continuent d’exister malgré la restauration monarchique en Europe. Problématique : Comment l’expliquer ? Comment les idées véhiculées par la révolution française continuent-elles d’exister malgré la restauration monarchique en Europe ? I. LA RESTAURATION DE L'ORDRE MONARCHIQUE EUROPEEN EN 1814/1815 En quoi le congrès

prendre partie entre ces deux parties, il essaie donc de maintenir certains privilèges (écoles militaires) mais ce type de mesure favorise les nobles pour rentrer dans l’armée tandis que les personnes du tiers-état qui se sont fait remarqué y rentrent plus difficilement. Dans le tiers-état (voir chapitre du 1er semestre), les métiers jurés sont soutenus par l’Etat, il y a une tendance à l’hérédité des métiers dû à la difficulté d’accéder à la maîtrise. Le système corporatif ne permet pas la promotion