Etat Monarchique Lois Fondamentales

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil. » selon Montesquieu. Effectivement le principe de séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit, et indissociable du nom de Montesquieu. Charles Montesquieu qui était un moraliste et surtout un penseur politique, faisant

L'expression « État de droit » désigne un régime politique dont le fonctionnement et son organisation (répartition des pouvoirs) garantissent les libertés. Cette expression vient de l'allemand « Rechtsstaat ». L' État de droit s'oppose au droit du plus fort. La notion d' État de droit est étroitement liée à celle de démocratie. En effet ses deux notions se trouvent parfois confondues et interverties. Une démocratie se juge à la qualité de son État de droit. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans

révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté.

pratique du pouvoir du général de Gaulle et ses successeurs. 1°) Le président détermine les grandes orientations politiques du pays. 2°) Vers la mise en place d’un « domaine réservé » présidentiel. 3°) Peut on parler d’une dérive monarchique ? III°) Des institutions souples qui s’adaptent et s’inscrivent dans la durée. (2H30) A°) Alternances et cohabitations. 1°) L’élection d’un président socialiste François Mitterrand, le 10 mai 1981. 2°) Une situation inédite :

etc : Oublier les 26 ans de Rév. / Retourner à l’AR / Ne pas tenir compte des idées révolutionnaires. / remettre en place les rois détroner par Nap. / Toutes les idées d’appartenance à une nation sont bafouées par le CdV.  Mais aussi : principe fondamental du CdV : les frontieres ne tiennent pas compte de la population -> grosse erreur !.  • Restaurer l'équilibre politique tel qu'il était en 1792 , grâce à la solidarité des monarques régnants et à leur intérêt commun à réprimer les influences

la France napoléonienne entendent réorganiser l'Europe du point de vue territorial et politique. Si leurs décisions façonnent durablement le continent, elles posent de nombreux problèmes pour les peuples.I  La restauration de l'ordre monarchique européen 1  Le Congrès de Vienne De septembre 1814 à juin 1815, un congrès international se réunit à Vienne, organisé par Metternich pour  régler le sort des territoires libérés  des

femmes, ce sont ces règles de succession qui vont former un ensemble de règles coutumières de transmission du pouvoir. Elles prendront le nom de lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire des lois qui échappent totalement à la volonté du Roi. Le Roi ne peut en aucune façon toucher aux règles qui régissent la dévolution de la couronne. Ces lois fondamentales ressemblent à une C°. Chaque fois que le Roi tentera d’y porter atteinte, sa décision sera automatiquement cassée par la plus haute instance, c'est-à-dire

institutions et surtout elle s'arroge le droit de diriger les individus. La question que nous allons nous poser est celle du fondement du pouvoir politique. Quelle est la légitimité du pouvoir ? La France a vécu davantage de temps sous un régime monarchique que démocratique. Est-ce que tous les individus seront considérés comme des individus ? L'histoire est mise au service du temps présent pour comprendre à la fois les acteurs du jeu social (les hommes) et pour comprendre également les institutions

tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du peuple (théorie) Cependant, il existait certaines limites. La théorie monarchique Elle

Qu’est ce qui permet à un Etat d’être un Etat de droit ? « L’Etat doit être un état de droit […] il doit définir précisément, par le biais du droit, les voies et les limites de son propre rayon d’action, ainsi que la sphère de liberté des citoyens, limites qu’il doit garantir de façon inébranlable» affirme Friedrich Julius Stahl dans la Philosophie du droit. Il illustre ainsi l’étonnante promotion qu’a connu l’Etat de droit (d’origine allemande : Rechtsstaat) au cours des deux dernières