Etat Nation Au Regard De L Actualité Est Il Toujours Pertinent Comme Modèle Institutionnel

le faible taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans, qui a connu une baisse importante depuis le début des années 70. Ce phénomène est loin d’être une spécificité française puisqu’il concerne dans une certaine mesure tous les pays européens. Toujours est il que ces deux constats, que sont le vieillissement démographique et le faible taux d’emploi des catégories les plus âgées de la population active, rendent difficile le maintien, dans l’avenir, du niveau actuel de pension de retraite. Des modifications

m a n ag e m e n t s u p m a n ag e m e n t - r e s s o u r c e s h u m a i n e s Management des ­ ompétences c Enjeux, modèles et perspectives 3e édition Anne Dietrich • Patrick Gilbert • Frédérique Pigeyre avec la collaboration de Jacques Aubret 9782100538201-Livre.indb 1 26/02/10 15:15 Maquette de couverture : Alain Vambacas © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055314-3 9782100538201-Livre.indb 2 26/02/10 15:15 Table des matières Présentation des auteurs

Code pénal. 1 Préface Voici enfin une expérience qui, guidée p a r une pensée cohérente, émerge de la grisaille de la pratique urbanistique contemporaine. Que cette expérience ait été entreprise dans un pays, l ’Italie, placé p a r l ’actualité politique, sociale, policière et ju diciaire au prem ier rang des pays libres « à problèm es », pourrait surpren­ dre. Le succès de l ’expérience de Bologne m érite q u ’on s ’interroge sur ses origines et sa signification. Il fa u t d ’abord

on envisage le domaine économique avec des enjeux très concrets, le développement du niveau de vie, la stabilité des prix etc. L'approche étant volontairement économique afin que l'économie tire le reste. Le droit communautaire a d'abord été conçut comme un droit de l'activité économique. (importance du droit communautaire de la concurrence). Le traité de Maastricht représente un saut important car la mention européenne va s'ouvrir à des enjeux non strictement économique. (politique de la santé

Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant. 3 Remerciements Mes remerciements vont à : -M.

préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence. Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité

Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales Structure du système judiciaire Efforts en matière de réformes dans le secteur judiciaire Recommandations 2. Respect de l’État de droit A. B. C. D. E. Processus législatif et État de droit Respect de l’État de droit

s'appuie, de ce fait, sur des travaux individuels ou collectifs, des actes de colloque ou des thèmes qu'elle initie. Déjà parus Me Boucounta DIALLO, La crise casainaçaise. Problématique et voies de solutions, 2009. Seidik ABBA, La presse au Niger. Etat des lieux et perspectives, 2009. Momar Sokhna DIOP, Quelles alternatives pour l 'Afrique ?, 2008. Kodou WADE, Sexualité et fécondité dans la grande ville africaine, la cas de Ouakani, 2008. Ndiassé SAMBE, El Hadji Diouf footballeur et rebelle,

Cass. com. Cass. mix. Cass. req. CECEI CGI ch. CJUE. chron. coll. comm. concl. D. DA D. affaires doctr. DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH