Etat Providence Ou Etat Gendarme

Hobbes sur le contrat social dans son essai sur le gouvernement civil publié en 1690. il s'inscrit en rupture par rapport a Hobbes. Pour Locke, a l'etat de nature, l'homme n'est ni bon ni mauvais, il est doué de raison. L'etat de nature est ainsi un etat de relative liberté où la raison l'emporte sur la guerre. Pour autant l'insecurité n'est pas absente car de nombreux droits, a commencer par le droit de propriété ne font l'objet d'aucune protection. Par consequent une autorité capable de garantir

appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire, l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En Droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs.

Parlement Appareil Judiciaire Les mutations État/Administration • L’Etat gendarme • L’Etat providence • L’Etat partenaire/régulateur/social 29 - L’Etat minimal ou l’Etat gendarme L’Etat, doit se limiter aux fonctions (Fonctions régaliennes) liées: – à la sécurité intérieure (police) – à la justice – aux infrastructures – à la sécurité extérieure et la diplomatie – à la monnaie L’Etat: ARBITRE – GARANT - GENDARME 30 L’Etat providence L’action publique utilise trois types de moyens

circulaires qui sont des textes très longs souvent plus long que les articles eux même). * L’encheventrement entre secteur privé et secteur public Jusqu’au 19ème sicele on avait un état gendarme puis on est entré dans l’état providence * L’eclatement organique c'est-à-dire la multiplication des organes ( état region département communes) L’objet de l’action administrative Le service public Il recouvre un sens organique (quel est l’acteur) et un sens matériel (quel

politiques et économiques. Quel rôles de l'Etat dans l'économie? Rôle limité ) Etat gendarm. Acteurs du systèmes économiques? Les entreprises, les banques, les actionnaires = sytème capitalisme. Conséquence/Limites? Fortes inégalités sociales, crises régulières. Le socialistes* a partir du milieux du 19è siècles: Qui? Ceux qui souhaite une total égalité social Quel rôles de l'Etat dans l'économie? Veulent un état dirigiste (collectivation) des moyens de productions ou a défaut réformistes (lois

l’intervention des juges (constitutionnel, administratif et judiciaire) pour à nouveau consacrer ce principe. On note une évolution certaine depuis 50 ans qui correspond au changement de mentalité, nous avons quitté le principe de l’état gendarme pour aller vers un état providence. La Cour de Cassation a été la première à consacrer le principe d’égalité. Le 27 juillet 1948 (repris le 31 janvier 1984), la cour de Cassation a estimé, en se basant sur l’article 11 du Code Civil (« l’étranger jouira en France

libéral et l’action économique de l’Etat. Conformément à la doctrine libérale élaborée aux 18ème et 19 ème siècles, le rôle de l’Etat était le maintien de l’ordre public et la réalisation des missions régaliennes. C’est la conception de l’Etat-Gendarme. Selon cette conception, le Budget de l’Etat avait pour mission de financer la force publique, la justice, la diplomatie. Toute autre dépense publique, surtout dans le secteur économique et social, ne répondait pas, selon les Classiques, au rôle

siècle, suite aux idéo véhiculés par la Révolution, l’Etat libéral est vu octroyé un rôle précis et limité. Ses missions principales relevaient essentiellement de la diplomatie et de la sécurité intérieure et extérieure, d’où l’appellation « d’Etats gendarmes ». Les économistes libéraux considèrent que l’Etat doit se contenter des ses fonctions régaliennes (police, justice, défense) ce qui garantira la liberté nécessaire à la concurrence. B] La conception interventionniste de l’Etat Vers

d’Adam Smith II. L’Etat libéral classique : l’Etat- gendarme Chapitre 3 : Les finances publiques et le passage à l’Etat providence Section 1 : Le développement des idées interventionnistes avant la seconde guerre mondiale I. Un précurseur : Adolf Wagner II. Jones Maynard Keynes (1883-1946) Section 2 : La création de l’Etat providence Section 3 : L’adaptation du droit public financier aux principes de fonctionnement de l’Etat providence à la fin des années 1950 A. La reconnaissance

constitutionnel qualifié de vrai n'existe que dans un cas précis dans le cadre de droit. On est dans des système du droit. On peut citer un extrait de la constitution "il n' y a point d'autorité supérieur à la loi c' est donc le droit (c' est un état de droit) Pour qu'une définition soit utile il faut qu'elle reste rien d'incertain. Qu'est ce qu'un droit politique? L'objet c est organiser réglementer l activité politique organiser le gouvernement . Le droit apparait comme la solution a ses