Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

histoire Université de Cergy-Pontoise 8e mille Introduction « Je suis vaste, je contiens des multitudes. » Walt Whitman. Qui sont les Américains ? Non pas pris isolément, comme individus. Mais comme peuple, formant une même nation. C’est en se tournant vers le passé d’une communauté que l’on peut comprendre pourquoi et comment elle s’est formée, à partir d’individus disparates qui ont décidé un jour de vivre ensemble. Faire l’histoire des États-Unis… Le projet permet de lever un premier préjugé : celui

ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont

d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création d’organisation de type international dans un cadre régional, c’est-à-dire en Europe mais ce sont des organisations dites internationales parce qu’elles se soumettent aux règles du droit international, chaque État est souverain. Ce sont des regroupements d’États européens soumis à des règles intergouvernementales alors que la particularité de l’UE est de prévoir d’un droit intégré

c'est-à-dire un droit qui ne peut s'appliquer aux autres sujets qu'avec leur accord. En effet, les relations internationales sont fondées sur le principe de l'égalité des Etats impliquant par là celui de la non immixtion d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. 2. Les rameaux du droit public interne L'extension des activités de l'Etat s'est traduite par le développement de nouvelles disciplines au sein des règles qui mettent en cause les relations juridiques particulièrement complexes

l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union

C’est la liberte pour les individus, on peut choisir sa consommation. Pour une entreprise c’est pareil. Quand elle a de liquidites, elle a la liberté de choisir sa stratégie, son programme, de faire ses acquisitions – elle peut se developper. Un etat qui a des dettes n’est pas libre. Le concept de “liberté frappée” signifie: un pays souvérain frappe sa monnaie. Fait reference a la souverainete: “soverainete monetaire”. ❖ La monnaie est importante dans la vie quotidienne. On parle

Révolutionnaire. C’est l’époque charnière. SECTION I : LES ORIGINES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS § 1 : L’ANCIEN REGIME Vers la fin du M-A, quand le pouvoir royal a commencé à se renforcer, il y avait une institution : Le conseil du Roi. Institution créée par les Capétiens, au travers de laquelle ils expriment leur pouvoir. Elle a éclaté au 13ème s. Par étape se sont détachés le Parlement et la Chambre des comptes de Paris. Ils ont servi de modèle à des institutions identiques. Ces Parlements

coordination des politiques budgétaires ......................................................................... b) Vers une meilleure coordination économique ..................................................................... c) Le renforcement de la régulation et de la surveillance financière ........................................ 2. Les limites de la gouvernance actuelle : une seconde étape nécessaire ................................... a) Des dispositifs encore incomplets .......................

d'équilibre) Pour faire face aux chocs exogènes qui déséquilibrent l'économie. Exemple : politique monétaire et budgétaire. Redistribution des revenus = Objectif de justice sociale Exemple : fiscalité, transferts sociaux, logement, politiques régionales. Elle s’intéresse a la distribution des revenus à l’intérieure d’une société donc différente des deux autres fonctions. B/ fondement des trois fonctions Fondements de a fonction d’allocation : -justification d’ordre microéconomique. Remédier