Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

international : l’égalité juridique entre les Etats, la réciprocité et l’équité. Les Etats sont en effet supposés se comporter de manière symétrique les uns envers les autres même si, par ailleurs, on note le décalage entre le principe juridique « un Etat, une voix » et la réalité d’une scène internationale fonctionnant sur l’exercice de rapports de force. C’est au lendemain de la Première Guerre mondiale que l’on voit apparaître un champ disciplinaire consacré aux relations internationales, en particulier

partenariale au sein des entreprises qu‟ils nomment gouvernance. Cependant à cette époque, ce mot n‟apparaît pas comme porteur d‟un sens particulièrement important. Mais déjà il peut se définir à deux niveaux. Le niveau macro qui met en relation l‟Etat et le marché, et le niveau micro qui étudie principalement les rapports entre le dirigeant et les actionnaires (corporate governance). La gouvernance se veut une contribution à la résolution des problèmes de gouvernement mis à jour par l‟évolution

d’outre mer il faut qu’ils soit étendue par ordonnance du gouvernement. Les collectivités d’outre mer dispose d’un particularisme important relatif aux conditions des personnes aux régime des biens à la fiscalité etc. On peut dire que la France est un Etat unitaire plurilégislatif P. Planplué qui à la double caractéristiques d’avoir une source normative unique et des législations différentes s’appliquant aux différentes parties du territoire. La diversité des statuts des Collectivités territoriales

qui sont les fondements du projet ; une perspective fédéraliste une dynamique fonctionnelle continue de caractériser l'union actuelle une méthode intégrative Ce sont les 3 mots clés de la construction communautaire ; fédéralisme , fonctionnalisme, intégration A- La perspective fédéraliste La volonté de parvenir à une fédération européenne est partagée par les 2 initiateurs du projet communautaire ; Robert Schumann et Jean Monet. Cette volonté a inspiré le plan de construction

est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé. Ce critère n’est pas infaillible ni absolu car il peut en effet exister

communautés ethnies. EX : Le continent Africain SECTION II : LE RAPPORT ETAT ET TERRITOIRE Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels :

coopération aux organisations d’intégration. Les organisations de coopération étant des organisations internationales classiques, où toutes les décisions se prennent par concertation entre Etats libres et à l’unanimité. Ainsi, dans ce système, chaque Etat conserve pleinement sa souveraineté. Il faut alors que tous les Etats membres soient présents mais, ces décisions n’ont pas caractère obligatoire car elles ne font pas l’objet d’une sanction, étant appliquées spontanément par les Etats. L’effet juridique

outil intellectuel (non-scientifique), un concept qu’ils nomment « l’état de nature ». L’état de nature, c’est l’état dans lequel vivaient les Hommes avant qu’ils s’organisent en sociétés, donc un état sans règles et sans lois où les Hommes auraient été libres et égaux. Mais la description de cet état de nature ne relève pas de l’observation, c’est une hypothèse qui relève d’une réflexion rationnelle. En affirmant cela, c’est qu’ils voulaient persuader les Hommes politiques qu’il fallait transformer

système de l’euro l’a contrainte à s’endetter. Enfin, le troisième chapitre est dédié aux possibilités de sortie de la crise. Deux solutions sont mises en avant : soit une réforme des mécanismes du marché monétaire unique par un approfondissement du fédéralisme, soit une sortie de la Grèce de l’euro. 2 Sommaire Résumé ......................................................................................................................................................................................

(LES FACONS DE DÉCRIRE LE MONDE, POUR JUSTIFIER LES ACTIONS QU’ON POSENT)  Libéralisation : commerce + $$, l’ouverture des frontières  Polarization : l’accroissement de la pauvreté se fait beaucoup trop sentir  Américanisation : la tournure vers un certain modèle. Ex : copier le cinéma américain… La culture américaine envahie le reste du monde  McDonaldisation : homogénéisation. Absence d’alternative  Créolisation : intégration de différentes cultures. Mixture. Mélange  Transnationalisation