Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également

qui explique en partie les difficultés de la construction politique autour de l’Europe. L’Europe est aussi une Europe institutionnelle, et c’est celle qui va nous intéresser. C’est donc aussi l’addition d’organisations internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’est qu’une organisation internationale parmi d’autres. On peut citer par exemple l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union

d’existence de l’Etat ? a) Il est généralement admis qu’à chaque nation doit correspondre un état Deux conceptions s’opposent : Une conception d’origine germanique. La nation se caractérise par des éléments objectifs tels que la langue, la culture, la religion qui traduisent l’appartenance à une communauté globale. Une conception d’origine française. La nation est un concept plus subjectif. C’est un état d’esprit, une volonté de vivre ensemble. Formule de Renan : « désir de vivre ensemble ». Les

(infrastructure, recherche, douane, change etc.) Dérèglementation et concurrence : C’est une politique menée en vue de supprimer les règles contraignantes, permettant ainsi à la concurrence de jouer plus librement. La gestion des externalités : I, Etat se doit de promouvoir la recherche et la formation en général pour générer des effets positifs. Plus généralement l’Etat essaye d’offrir un environnement favorable aux entreprises (proximité du marché, cout de la main d’oeuvre, infrastructures, …)

préparer des négociations politiques et commerciales, la prise de possession effective de la sphère. Parti de Bamako (Mali) le 30 juin 1887,il atteint Bobo le 25 Avril 1888 puis Ouagadougou où il est reçu par Naba Sanem qui l’interdira de continuer vers le Nord. Il laissa d’importants renseignements sur les peuples du Burkina. * Kurt Von François: cet explorateur allemand signa un traité avec le Mampursi , traversa le pays bissa , mais il fut interdit par Naba Sanem d’entrer à Ouagadougou.

« relations pacifiques » « la France a toujours eu comme objectif essentiel de servir la paix » « l’Europe ne se fera pas d’un coup » « l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne doit être éliminée » « développement économique, première étape de la fédération européenne » ► le but est donc de créer une fédération. « toute guerre entre la France et l’Allemagne devient impensable, matériellement impossible » « pour contribuer au relèvement du niveau de vie » « les décisions lieront la

inaliénables de l’homme et forger un ensemble formel qui protège les droits fondamentaux. Quelques instruments vont eux, mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle, de supervision voire juridictionnel (CrEDH). En parallèle certains droits régionaux des DH vont être élaborés. La plupart des Etats ont adoptés des constitutions qui protègent les DF des DH, parfois ces instruments se réfèrent à certains textes internationaux. Bien que les traités et le droit coutumier constituent l’armature du

confiance ». Constitution pour empêcher les gouvernants de commettre tout acte répréhensible. Différente de la vision qu'on trouve en Europe à la même époque (ensemble des lois, des institutions, des usages qui forment le système de gouvernement d'un Etat.). Cette vision de la constitution va se répandre assez largement dans le monde.  1803: arrêt Marbury vs Madison : instauration un contrôle de constitutionnalité des lois.  La constitution des EU établit des limites que le gouvernement ne devra pas

international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité du pouvoir fait obstacle à l’institution d’une autorité centrale effective. Comment dans

2- Les rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit Jean CARBONNIER présentait le « droit positif » (= droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches, dont deux principales : le droit public (= concernant les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique : État, collectivités territoriales, sociétés publiques etc.., mais également les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées) et le droit privé