Etat Régional

Communes, département, état, union européenne, établissement publics, acteurs privés. Collaboration et partenariat très importants. Résultat de la décentralisation, + de compétences de la part des collectivités territoriales. Les nouveaux enjeux. Compétitivité > mondialisation Cohésion entre les différents acteurs. Développement durable : croissance éco, environnement, équité sociale. Nouveaux enjeux > défi du 21s > mondialisation, écologie. Le fait régional : état > région > département

particulier, en ses articles 3 et 4 qui soulignent l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme; Reconnaissant les contributions de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales à la promotion, à la protection, au renforcement et à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ; Réaffirmant notre volonté collective d’oeuvrer sans relâche pour l’approfondissement et la consolidation de la démocratie, de

rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région et élit une commission permanente dirigée par le président de région. La France compte aujourd’hui 27 régions qui constituent une

Lands 2/- Le principe des flux réciproques 3/ - Les instruments Chapitre III : La politique régionale 1/- la mission commune pour l'amélioration de la structure économique régionale 2/- Le système de péréquation financière Conclusion Introduction L'organisation fédérale de l'Etat allemand rend les questions d'aménagement du territoire et de développement régional d'une particulière sensibilité puisqu'elles interfèrent directement avec la répartition des pouvoirs

la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er). De même, la régionalisation est le fait de rendre régional. Cela signifie qu'en matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fût le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Pour ce qu'il en est

Atlanta est la capitale et la ville la plus peuplée de l'État de Géorgie, aux États-Unis. Ces dernières années, Atlanta est passée du rang de ville d'importance régionale à celui de métropole internationale. La ville d'Atlanta se trouve dans le comté de Fulton ainsi que sur une partie du comté de DeKalb. La métropole d'Atlanta « Atlanta Metropolitan Area » s'étend sur 21 comtés : Pickens, Bartow, Cherokee, Forsyth, Paulding, Cobb, Fulton, Gwinnett, Barrow, Walton, Rockdale, DeKalb, Fulton, Douglas

d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Ensuite, il existe l’État régional, qui est un État composé, à mi chemin entre l’État régional et l’État unitaire. Cette forme d’État a pour

collectivité territoriale qui s’affirme Les régions ont été fondées en 1955 mais sont devenues des collectivités territoriales 1982. 1955 : rôle consultatif 1982 : loi de décentralisation : les régions obtiennent un pouvoir politique = créa du Conseil Régional (élu au SU) pour donner plus de pouvoir aux régions La région est un regroupement de départements : Minimum deux départements (cf Alsace, Nord Pdc) Maximum huit départements (Midi-Pyrénées) Inégalités … * D’espaces : Plus petite région :

rapport à la frontière. En règle générale, le BCNJ est situé de part et d'autre de la frontière, ou sur le territoire d'un seul Etat à proximité immédiate de la frontière. Il peut cependant être nécessaire de construire le BCNJ en retrait de la frontière, pour des raisons tenant au site , ou pour d'autres motifs. Lorsqu'une telle hypothèse est envisagée, les Directeurs Régionaux doivent prendre en consid6ration les contraintes risquant d'en découler, et notamment les conditions dans lesquelles s'effectuera

relations internationales. La Charte des Nations Unies énonce dans l’Article 2 (7) : « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII. [9] Cependant