Etat Régulateur

déclaration d’unité publique  le pouvoir législative La jurisprudence a Rome  et comparable  a la cours des prud’hommes Chaque individu cytoiyen se soumet a une autorite indiscuter  C est l autorite statuaire  chacun decoule du statue évertue d un accord L etat c est l effectivité  Atomiser les pouvoir et perdre leur relation objectif Comment l edifice  c est  ecouler  Le structurant st la societe elle-même   a.      Les causes externes : Elle interpelle les politiques les historiens On costumier sur  ces

classer en deux grandes parties : 1ere partie : L’administration électronique : état des lieux et acteurs en présence 2eme partie : quelle forme de partenariat pour le développement de l’administration électronique ? L’écoute des différentes interventions et du débat fait ressortir des perspectives et surtout des recommandations que nous inclurons dans une 3ème partie. 2 1ERE PARTIE : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE : ETAT DES LIEUX ET ACTEURS EN PRESENCE Au risque de bouleverser l’ordre de présentation

succédant comme les oies se relayant pour guider les vols 3 acteurs : Etat, entreprises, population - rôle de l’Etat comme pilote du développement économique ; Banque du Japon, ministère des finances et surtout MITI (Ministry of International Trade and Industry) comme régulateur, JETRO – centre japonais du commerce extérieur : réseau mondial de promotion des produits japonais, nationalisation modernisation privatisation - lien Etat et entreprises grâce Keidanren ; dualisme des entreprises : keiretsu

sont toutes les mêmes! Il faut trouver une autre méthode pour se démarquer de la concurrence. C’est à vous de la trouver ! Quelques faits économiques et de société f - La crise de 2008-2010 a véritablement : - redonnée aux Etats leur rôle de régulateur et de protecteur, - refait prendre conscience, que la croissance n’appartenait plus aux pays riches, - fait reprendre conscience aux entreprises du rôle central de L’HOMME et de ses nouveaux besoins. g - De nos jours, c’est l’intelligence économique

unilatérales de taxe sans renégociation : dans la pratique du milieu, le principe de la négociation entre opérateurs est ce qui préside les relations en international comme maintenant en national dans le nouveau contexte concurrentiel sous l’égide du régulateur (l’ARTP) qui supervise l’interconnexion des réseaux. Pour ce qui est de l’Etat du Sénégal en ce qui le concerne, il faut seulement dire qu’il a le droit irréfragable de contrôler toutes les déclarations sur tous les commerces et notamment sur ce

est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établis par la Constitution. Si son but initial, qui consistait en grande majorité à contenir le parlement dans le domaine législatif et théoriquement à contrôler la constitutionnalité des lois, ne faisait de lui qu’un acteur politique minimaliste ; son évolution lui a permis de se découvrir une puissance importante, faisant de lui une véritable nécessité à l’existence et à la garantie d’un Etat de Droit. Ainsi, depuis le

procédure permet d'avancer plus rapidement dans l'harmonisation des règles et procédures au sein de l'Union européenne. Plutôt que de devoir redéfinir l'ensemble de ces règles et procédures au sein de l'Union, les normes et réglementations definies par un Etat s'appliquent automatiquement aux autres pays membres. bullet Le Traité de Maastricht (février 1992) Ce Traité constitue un approfondissement majeur de la construction européenne puisqu’il vise a aller plus loin que lors de la création du SME

liberté. Le droit à une fonction de régulation sociale mais il est régulateur social et phénomène social. Il n'y à pas de droit sans société mais l'inverse est vrai aussi, il n'y à pas de société sans droit. Si le droit est un régulateur social il existe d'autres phénomènes qui participent à la régulation social ( l'éthique, la religion, la politesse, la morale.. ). il faut donc distinguer les droit des autres. Le droit est un régulateur social spécifique, les autres règles sociales sont sanctionnées

sous des traits offensants le prophète Mahomet ? Dans ce cas, la liberté d’expression serait remis en cause et l’Etat de droit ne respecterai pas l’ensemble des religions en les surprotégeant ainsi, mais au contraire il transformerait lui-même en un Etat non pas laïque mais multi religieux, ce qui irait bien sûr a contrario avec l’idée de respect de la pensée de chacun, puisque l’Etat, en France du moins, se doit de rester neutre dans le soucis du respect de cette liberté de pensé et de religion inhérente

l’Etat » Notion d’Etat : État = gestionnaire de l’économie publique non-marchande. Ensemble des pouvoirs publics constitutionnellement organisés. Jean Bénard : 4 formes d’Etat : Jean Bénard cherche quels sont les rapports économiques de l’Etat avec les agents citoyens. L’Etat souverain : Entité distincte des citoyens. Garant et gestionnaire des intérêts de la nation. Eux-mêmes conçus comme distincts et supérieurs aux intérêts des citoyens. État : interprète naturel de l’intérêt