Etat Régulateur

investissement de l’Etat qui q un rôle dans la croissance et dans la gestion d’un service public sous tutelle précise. Etat amené à intervenir davantage dans les transports fin 19ème. Initiatives décousues des Cies privées et déséquilibres dus à l’essor du rail opposés à volonté de l’Etat de rétablir équilibre entre moyens de transport. Difficultés d’exploitation → Etat assume une part grandissante de la gestion du réseau. Le plan Freycinet illustre cette évolution. I- Les

afin d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution. Qui dit droit constitutionnel dit organisation constitutionnelle et dit aussi État et forme de l’État. L’État peut être plus ou moins complexe, fédéral ou unitaire. En France, nous sommes dans un État unitaire. Aux États-Unis et en Allemagne, le système est plus complexe, ce sont des États fédéraux. Il y a une distribution des compétences de l'État fédéral aux États fédéraux. La Constitution

l'État puissance publique qui a le pouvoir répressif sur les fonctionnaires. → Puis la phase de l'État interventionniste. L' État incite les personnes privés, sous son contrôle à l'exécution de missions et en contre-partie on leur donne un agrément mais il faut respecter un certain nombre d'obligations sous peine de retrait de l'agrément. → Puis la phase de l'État régulateur ou on crée les autorités administratives indépendantes créées pour réguler les secteurs sensibles de la vie sociale, économie

propre et qui est régie par la Constitution. La Nation est l’essence même de cette Constitution. Considérée comme l’origine de tout par Sieyès, c’est la liberté de ses citoyens qui établit le texte consacré à la Constitution. De ce fait, des organes régulateurs sont mis en place, comme le juge du Conseil Constitutionnel dont la tâche est indissociable à la notion d’égalité. Le texte constitutionnel qui est actuellement en vigueur en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle

l’application d’un pouvoir politique supposent en premier lieu que les individus soient conscients, qu’ils y consentent de leur plein gré ou non, de l’existence d’un organisme normatif, contrôlant et coercitif, et en second lieu que l’organisme régulateur de la vie en société soit conscient de toutes les personnes sur lesquelles il prétend exercer un contrôle. Dans les deux cas, un média doit exister, d’une part pour diffuser l’information qu’il existe une entité qui édicte les règles, d’autre part

par ceux qui n’ont pas grand chose pour ceux qui ont déjà tout.   Quant les libéraux parlent du moins d’Etat il faut se méfier il ne s’agit pas de tuer la poule aux oeufs d’or. Ils citent en modèle l’Etat Américain. Il s’agit sourtout d’un Etat ailleurs. Ailleurs que là où il pourrait remédier à l’injustice, et partout où il peut faire régner l’ordre au profit des nantis.  Pourquoi le modèle américain s’est-il imposé ? Il est indiscutable que l’idée d’une société de consommation épanouie

l’Etat est avant tout d’assurer la sécurité des citoyens, de garantir les droits fondamentaux et protéger les libertés individuelles. Autrement dit, l’intervention de l’Etat se limite aux fonctions dites « régaliennes », dans une vision minimaliste d’ « Etat gendarme ». Par conséquent, l’Etat n’intervient pas dans la vie économique mais laisse les agents individuels agir librement sur le marché autorégulateur qui tend spontanément vers un équilibre économique optimal. C’est la théorie libérale du « laisser-faire »

production non marchande (association, Etat, etc…). L’étude des échanges entre acteurs mettra en évidence les différents flux (réels et monétaires) qu’ils entretiennent entre eux et aboutira à une présentation simplifiée du circuit économique Quel est le rôle économique de l’Etat ? Production non marchande, Redistribution, Réglementation Régulation, Biens publics La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir de

assemblée. Puis la modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d’ordre environnemental. La constitution est un texte regroupant un ensemble de règles juridiques qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Il s’agit de s’intéresser à l’article 11 du texte régissant les règles constitutionnelles de l’Etat du 4 octobre 1958 permettant la votation de l’ensemble du corps électoral à la soumission d’une loi. En effet, ce sujet est intéressant puisque

hommes vivent en sécurité. 5) Passion et raison. 6) Hobbes met en opposition l'état de nature qu'il ne qualifie pas « hors de l'état civil » à l'état de nature les hommes sont libres mais c'est une liberté stérile, qui n’aboutis sur rien. Dans cet état de nature ou les hommes sont mis en présence violente des uns des autres, règne la passion, la guerre, la crainte blah blah blah. Certe à l'état de nature les hommes ont la liberté mais cette liberté n'a pas d'effet. Hobbes appelle l'état de nature