Etat Sans Constitution

droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique

collectivités locales. Le droit constitutionnelle, c'est l’étude de règles de droit, qui s'appliquent aux pouvoirs politiques, c'est la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es un régime politique et les types de régime. Puis on s'intéressera à des régimes politiques particuliers. Partie 1 : Eléments de droit constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est

Introduction I – Constitution au sens juridique A – Définition matérielle La constitution se définie par son contenu. Définition matérielle traditionnelle : la constitution serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sont les rapports ? Quelles sont les limites des états concernés. Définition matérielle normativiste :

la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans un état , elle

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes. Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l’on peut définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : - Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l’objet du droit) - Ensuite d’un point de vue purement formel. D’un point

politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787

Un Etat il existe plusieurs définitions -Localisation d’une population bien localisée. - personne moral qui présente des caractéristiques spécifiques communes à tous les états. Définition : L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. L’état est constitué : De l’élément humain : la pop L’élément territorial : le territoire Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant