Etat Sans Constitution

Dissertation ------------------------------------------------- De l’intérêt d’une constitution dans un Etat composé ? ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes

L’Union européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

été élaboré et qui est sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on

« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis, montre l’importance d’une Constitution au sein d’un Etat. La Constitution se présente comme un obstacle à l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une

relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 FICHE N° 2 LA CONSTITUTION B. EXERCICES : 1. Termes à définir :- Constitutionnalisme : Doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux. - Constitution matérielle : Une constitution est un ensemble de dispositions relatives à l’organisation et à la dévolution du pouvoir dans un État, la constitution définit les grands principes qui régissent l’organisation de L’État, elle fixe les règles relatives à l’organisation des pouvoirs

La constitution, norme suprême ? La constitution de la VI république française, est pour la première fois proclamée le 4 octobre 1958, ce 4 octobre dernier marquera son soixante-cinquième anniversaire, lors de cette date elle atteint alors une longévité supérieure à celle de toutes les constitutions de notre histoire . Une cérémonie de célébration fut organisée à Paris pour l’occasion, en présence du président de la république française, ainsi que le président du conseil constitutionnel qui prononça

(teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire

la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement des compétences en moins. Il y a plusieurs centres d'admission administratif. Cette autonomie se traduit par 3 éléments: -

répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...) 4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l’organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement