Etat Sans Constitution

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres

Administration: au sens formel, synonyme de service public; par extension, synonyme de puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes)

(Italie, Allemagne). Ainsi, plutôt que d’aboutir à des éclatements d’Etat, des solutions ont été trouvées afin de maintenir des liens entre différents peuples et leur conférant une certaine autonomie. De même, la réunion d’entités au sein d’un même Etat a pu se faire en attribuant aux entités fédérées une sphère d’autonomie. Cependant, les Etats fédéraux se sont souvent formé de différentes manières. Les Etats-Unis, par exemple, se sont formés de manière assez singulière. En effet, le 4 juillet

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoue, on est en présence d’Etats totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme un état, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu est soumis au droit. En France, de l’ancien régime, à partir du XVIIème, le monarque est absolu c'est-à-dire qu’ aucune autorité ne lui est supérieur. Mais ce