Etat Unitaire Concentration Deconcentration

Les acceptions diverses du terme : En latin "constitutio", la signification générale du terme constitution est double : elle est d'abord un processus, ex action de constituer un gouvernement, action d'établir. Ensuite, C'est une organisation, un Etat, un ensemble d'éléments qui forme un tout homogène. Les usages du mot constitution d'un point de vue technique : ex. dans le domaine de science de la médecine, la constitution psychique c'est l'état psychologique. Le mot est utilisé aussi dans la

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

modernes : les anciens sont libres car ils votent, les modernes sont libres car ils ont une vie privée. La liberté des anciens et la participation : je vote. La liberté des modernes est plus poussée : je vote et je protège ma vie privée). « Je suis dans un état libéral si quand on sonne chez moi à 6 heures de matin, c’est le laitier et non pas la police qui vient m’arrêter » (Churchill). Cette classification permet de savoir si l’on des dans un système politique ou il y a de la liberté ou pas La dernière

nombreuses régions d’Asie et d’Afrique.  Il  importe  dès  lors  de  comprendre  pourquoi  la  « décentralisation »  n’a  pas  abouti.  En  fait,  la  faute  n’incombe  pas  à la  décentralisation  en  soi  mais  au modèle  de  décentralisation  mis  en  œuvre qualifié  de  déconcentration.  Ce  dernier  implique  le  transfert  de  fonctions  et  de  pouvoirs  à  des  antennes  du  gouvernement central. La mise en œuvre était par ailleurs médiocre : manque d’objectifs clairs, ressources  inadéquates,  absence  de  main  d’œuvre 

étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration

........................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON

capitalisme n'avaient pas prévu apparaît à la fin du XIXe siècle: la tendance à l'accroissement continu des dimensions des entreprises. Chaque fabrique est tentée de s'agrandir pour atteindre un niveau de production qui lui permette d'abaisser ses coûts unitaires; les affaires commerciales les plus florissantes cherchent à diversifier leurs activités, rassemblant sous le contrôle d'une seule société l'exploitation de moulins, de manufactures et de lignes de chemin de fer, par exemple; Enfin, les grandes

que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre

l'état , à son organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de

Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les