Etat Unitaire Concentration Deconcentration

simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes qui gouvernent son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel :

étatique. Quand est-ce qu'on refait une constitution ? On voit que la constitution apparaît comme un acte fondateur. 1- La fondation de l’État. Lorsqu'on assiste a une naissance d'un nouvel état, cela s'accompagne de la naissance d'une constitution, elle traduit donc l’avènement d'un nouvel état aux yeux des nationaux mais aussi aux yeux de la communauté national, ce qui revient a s'affirmer dans tous les sens. Les Constitution écrite en Amérique du Nord juste après l’indépendance, mais dans

de gérer des équipements et des activités communes (en en matière de cinéma, la Cité de l’Immigration…) Au départ, c’était pour faire coopérer des chercheurs privés et publics. 2. Les principes de l’organisation administrative. France : Etat unitaire (différent des Etats fédéraux : E-U, Allemagne). Cela signifie que la France a UNE SEULE Constitution, et seules les autorités de l’Etat ont le pouvoir de faire la loi, et en particulier le Parlement. Les C T n’ont pas de pouvoir législatif

une personne physique qui a une activité économique et donc peut être une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole. Ce peut être une personne morale qui exerce une activité économique, personne morale de droit privé ou de droit public (Etat, entrepris publique…). Ce peut être toute forme de personne morale qui organise une activité économique. Les associations dès lors qu’elles ont une activité économique, un ordre professionnel sont susceptibles du droit de la concurrence. Objet du

administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont

les villes. En Fr elle a débuté dans les dernières décénies du 18ème et s'est achevé à la fin des années 70. En fr l'exode rural a été plus tardive et moins massif que d'autres pays européen. La deuxième grande dynamique de peuplement c'est la concentration des pop sur les littoraux d'une part et dans des vallés bien connectées au réseau des transports mondiaux, car les activités humaines et notamment le commerce sont de plus en plus mondialisées et il est important de bénéficier de la meilleure et

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.  

droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se

mais il a la même idée générale.B - Pour une nouvelle typologie des formes d’État.  Typologie classique : (Kelsen ne la trouve pas pertinente) État unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la

groupe que si une institution puissante est capable d’en garantir la viabilité. Cette institution puissante est représentée aujourd’hui sous la forme institutionnelle : c’est l’Etat. L’étroitesse de la relation entre ces notions de droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit. Ce qu’on peut donc retenir c’est que l’Etat est à l’origine du droit parce que c’est lui qui, soit le sécrète directement soit