Etat Unitaire Concentration Deconcentration

par la supériorité des prérogatives de l’Etat. B) Une branche du droit public interne Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes. II. Le contenu du droit constitutionnel Le droit

§2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association

l’utilisation de l’énergie mais au moment de la production (notamment pour les biocarburants agricoles). Il y a un risque d’apparition de nouveaux problèmes et d’autres maladies. Ce sont des choix à la fois politique et économique. Section 2 : La concentration financière §1 : Définitions Définitions générales Un groupe c’est un ensemble intégré d’entreprises qui sont soumises au contrôle stratégique d’une société mère qui va unifier différentes phases du processus économique : - phase de

Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique

qui réglemente le statut des particuliers et les relations /rapports entre les particuliers. Le statut des particuliers : ensemble des règles juridiques qui caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …) Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles (mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …). Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions

Partie I L’encadrement du pouvoir politique : L’institution du droit Titre 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir

celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence

ministre et des responsabilités administratives à la tête d’une administration (services centraux, déconcentrés et établissements) comptant 1,2 million de personnes. Le ministère proprement dit regroupe 4000 fonctionnaires. Depuis que les mesures de déconcentration se sont développées, l’administration centrale exerce essentiellement des tâches de réglementation de l’action administrative, qu’il revient aux services déconcentrés de mettre en œuvre. Cette réglementation concerne particulièrement la définition

Bretagne ou la France, où la région bien qu’elle soit une unité institutionnelle englobée dispose d’une large autonomie sur le plan de l’organisation, des moyens et des institutions. Elle traduit en effet un niveau de pouvoir intermédiaire entre l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat composé fédéralisé et corrobore de ce fait fermement la théorie de l’Etat régional comme forme d’Etat. La dimension supranationale correspond au niveau international au sein du quel l’intégration régionale que ce

et une théorie qui explique l’impact sur la croissance du à ce partage. Sa théorie du partage lui permet d’expliquer l’état stationnaire, c’est à dire l’idée que la croissance ne peut pas se poursuivre et qu’elle connaît un ralentissement jusqu'à un état stationnaire. Chez Ricardo la VA se partage entre trois classes sociales qui composent une société : - Les capitalistes qui prélèvent le profit - Les salariés qui apportent le travail et prélève un salaire - Les propriétaires terriens apportent