Etat Unitaire Et Décentralisation Asymétrique

de police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie, l’Etat s’occupe de tout, notamment de ce que pensent les individus. C’est l’inquisition qui s’est instaurée vers 1200 après J- C; Les voies religieuses étaient inviolables d’où l’inquisition, on torture

totalitaire : « Tout individu essaie de battre le système » selon Crozier et Friedberg. 3. La notion du pouvoir Il y a deux tendances : a)-asymétrique b)-légitimation a) Toutes situations du pouvoir présupposent une situation asymétrique avec quelqu’un qui commande et un autre qui obéit. Comment obtenir l’obéissance dans le pouvoir politique ? -par la sanction : s’il n’y a

politique auquel l’usage c’est établit de donner le nom d’Etat, on constate que les éléments constitutifs dont chaque Etat est formés se ramènent essentiellement à 3 : dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombre d’hommes, l’Etat est avant tout une communauté humaine. Le second élément constitutif de l’Etat c’est le territoire, enfin et par-dessus tout ce qui fait un Etat c’est l’établissement au sein de la Nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur tous les individus qui

Royaume-Uni est un État unitaire multinational composé de 4 nations-régions: l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Assurer l'autorité des institutions centrales sur l'ensemble du territoire et assurer également une forme d'autonomie sur le plan local. Le gouvernement travailliste de Tony Blair a mis en oeuvre un projet de décentralisation qu'on appelle la dévolution. Pour certains c'est une forme de régionalisation et pour d'autres c'est un processus des décentralisation inachevé

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre

USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787

constitutionnelles s’enchainent, notre constitution a connue l’instabilité, crise formelle mais aussi crise institutionnelle, nos institutions politiques ont connues des cohabitations. Le quinquennat a créé aussi une crise. Nous sommes aujourd’hui dans un Etat de fragilisation des institutions. Enfin une crise d’autorité, les règles constitutionnelles sont fragilisées, mises en cause par les règles européennes. Première partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : Les fondements du droit constitutionnel

traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)