Etat Unitaire Et Décentralisation Asymétrique

pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque

qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme fédérale bouleverse l’équilibre traditionnel de ces deux concepts. Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre ambition quant à la réflexion qu’amène notre sujet. En toute modestie, elle

internes afin de constituer une «union sacrée» contre l’ennemi et ses alliés. Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance

frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

constitutionnel qualifié de vrai n'existe que dans un cas précis dans le cadre de droit. On est dans des système du droit. On peut citer un extrait de la constitution "il n' y a point d'autorité supérieur à la loi c' est donc le droit (c' est un état de droit) Pour qu'une définition soit utile il faut qu'elle reste rien d'incertain. Qu'est ce qu'un droit politique? L'objet c est organiser réglementer l activité politique organiser le gouvernement . Le droit apparait comme la solution a ses

Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

On ne peut pas donc parler d’état fédéral sans connaitre les circonstances politiques, historiques, sociales, etc. de chaque pays ayant cette structure. M. Gonzalez Encinar2 nous présente les caractéristiques basiques de l’État fédéral: Un état intégré par des territoires avec des compétences non seulement administratives mais aussi législatives et de direction politique. Une distribution des possibilités et des moyens financiers qui répondent au partage des fonctions étatiques. Une

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie