Etat Unitaire Et Décentralisation Asymétrique

qu’États membres de la fédération, démontrant ainsi que le système fédéral du Brésil est basé sur le principe de l'individualisme plutôt que sur celui du communautarisme. La fédération fut créée avec les 20 provinces établies antérieurement par un État unitaire. Le Brésil est maintenant composé de 26 États plus le District fédéral (Brasília) et 5 561 municipalités. Depuis la promulgation de la Constitution de 1988, les municipalités font pression afin d’obtenir une subdivision territoriale, contrairement

potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle : le politique Policies : renvoie à la vie des acteurs politiques. Ensemble

étatique. Quand est-ce qu'on refait une constitution ? On voit que la constitution apparaît comme un acte fondateur. 1- La fondation de l’État. Lorsqu'on assiste a une naissance d'un nouvel état, cela s'accompagne de la naissance d'une constitution, elle traduit donc l’avènement d'un nouvel état aux yeux des nationaux mais aussi aux yeux de la communauté national, ce qui revient a s'affirmer dans tous les sens. Les Constitution écrite en Amérique du Nord juste après l’indépendance, mais dans

les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française

parlera ainsi couramment de l'état comme une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution

largement interrompue et déviée par la volonté politique (partisane) et la volonté de l’administration centrale. La conséquence en a été, comme cela a été décrit, la transformation de l’Angleterre, d’un pays (historiquement) « unitaire très décentralisé » à un pays « unitaire très centralisé » (Jones 1991 : 208). Tandis que, sous le New Labour, la Grande-Bretagne se régionalisait et s’engageait « sur la voie du quasi-fédéralisme » (Wilson/Game 2006 : 82), la position des autorités locales dans le jeu

constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle) idée de communauté ( unis par la langue, le mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état R/ 1état

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au

conditions nécessaires à leur développement. elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges

L’évolution du mouvement des cités-jardins pendant les 10 dernières années du XIXème fut intimement liée au mouvement Arts&crafts. La politique sociale présentée par Ebenezer Howard en 1898 mêlait dispersion urbaine, colonisation rurale et décentralisation gouvernementale. -Cité-jardin de Letchworth (1904) : le chemin de fer coupe la ville en 2, la zone commerciale n’est pas protégée des intempéries et l’industrie est mélangée aux zones résidentielles. Elle est très éloignée du diagramme des cités