Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

pouvoir central au local représenté par des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces antités locales ont une personnalité juridique différentes de celle de l'Etat. De plus, ces antités locales sont dirigées par des organes élues au suffrage universel. La décentralisation renvoi a plusieurs principes : • De liberté locale. • De l'auto-administration. • De la démocratie locale. Pour qu'il y est décentralisation, il faut qu'il y ait des collectivités territoriales. En France

Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique)

institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir

d'utilisation mises à jour entreront en vigueur le 25 mai 2012. Apprenez-en davantage. Organisation territoriale de l'Espagne Aller à : Navigation, rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration

 Dissertation juridique L’Etat unitaire et ses variantes « Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », citation de Odilon BARROT, homme politique Français (1791-1873). Afin de mieux cerner le sujet, nous allons définir les termes qui le composent. Tout d’abord, l’Etat se définit comme étant une entité juridique, qui se définit par un certain nombre de critères précis. C’est une personne morale de droit public, qui

LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir