Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

comme l’Espagne de Franco). Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France »

dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688

Constitution pour un État donné. Pouvoir Constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement

décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard du centre; d'où

des compétences régionales 2. Une tendance actuelle Résumé de l'exposé Etat régional à l’origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd’hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L’exemple belge témoigne de la complexité pour un Etat qui comporte plusieurs minorités de maintenir une véritable unité en même temps qu’il souligne le

les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel. La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution. Qui dit droit constitutionnel dit organisation constitutionnelle et dit aussi État et forme de l’État. L’État peut être plus ou moins complexe, fédéral ou unitaire. En France, nous sommes dans un État unitaire. Aux États-Unis et en Allemagne, le système est plus complexe, ce sont des États fédéraux. Il y a une distribution des compétences de l'État fédéral aux États fédéraux. La Constitution