Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

« décentralisation » des années 1980 ont renforcé et développé. Il convenait alors d’indiquer les principales avancées apportées par ces textes telles que la suppression des tutelles, le transfert de l’exécutif local, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, la création d’une fonction publique territoriale, le développement de l’autonomie de l’outre-mer... Aussi, l’insertion du terme de « décentralisation » dans la constitution a valeur de constat. Elle a d’ailleurs

les états européens. Chapitre 1. L’organisation de l’Etat en Europe Existe-t-il une forme d’état typique au continent européen ? Peut-on identifier les principes directeurs d’un droit territorial spécifique à l’Europe ? Pour qu’il y ait un Etat, des éléments constitutifs doivent être réunis : une population, un territoire et un gouvernement. S’il en manque un, l’Etat n’est donc pas constitué. Le territoire est un élément clé, l’élément matériel constitutif de l’Etat car puisque c’est dans

                                                                          ANNEE  UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Plan :       • Introduction • Problématique • Définitions (selon différents penseurs) • Création du concept «Etat»(historique) • Types • Le développement du rôle de l’Etat • Fonctions • Conclusion                       Introduction : Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante

droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et Etat est essentiel car il constitue l’élément géographique. C’est à l’intérieur du territoire que l’Etat va exercer son pouvoir. Les limites de l’Etat s’appellent la frontière. Pour que ce soit un Etat il faut que le territoire soit reconnu dans le monde. Le territoire peut connaitre plusieurs formes et éléments : être dans un seul bloc, avoir plusieurs

public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers : mais qu'est

individus et de ce contrat qui leur permet de passer d’un état à un autre. L’objectif politique de la démonstration de Rousseau est de démontrer que la démocratie est le seul régime légitime. Ce contractualisme ce fonde sur un postulat philosophique qui et contestable et non pas sur une réalité historique. -conséquence : Si l’état coïncide avec la société toute entière, comment admettre l’existence et la légitimité au sein de cet l’ensemble « état » d’autre groupe sociaux qui vont réunir des fractions

[pic][pic][pic][pic] L'Etat adopte donc parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques

sens cohéritions est une contrainte d’origine étatique elle vise à faire pression pour l’exécution d’une obligation. Problématique : quel sont les conséquences d’une dissiotation entre la force et la justice TD : DROIT CONSTITUTIONNEL L’état unitaire est une forme juridique de l’état au sein de laquelle il n’existe qu’un seul centre du pouvoir. Ce qu’il signifie que pour sa population au sein du territoire il n’existe qu’une seule organisation : politique et juridique. Unité s’effectue à deux

allons exclusivement étudier les personnes morales de droit public, lorsqu'on s'y focalise il y a une dissociation entre ces personnes, certaines ont une vocation générale avec différentes missions d'intérêt général (on y trouve l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université). Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation. I -Les principes

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions