Etat Unitaire Etat Regional

Commentaire du document 2 Etat fédéral et Confédération d’Etats : Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération des états en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus important que certain état. Mais l’état reste un élément clé une certaine permanence. Notamment sur les politiques I et dispose tjrs de moyen très important. On peut dire qu’il y a aussi une sorte d’essor avec la crise il s’en sorte grandit car il intervienne, reste maitre

ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport qu’elles peuvent avoir entre elles, ou avec les personnes privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA

------------------------------------------------- LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande

L’ État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme

finalement il existe de nombreuses similitudes car de plus en plus, l’état régional tend vers le fédéralisme et l’état fédéral se rapproche du régionalisme. Nous pourrons aussi remarquer l’intérêt de l’état national à choisir telle ou telle forme d’état. Ce sujet traitera uniquement l’organisation des deux formes d’Etats, on n’évoquera pas par exemple les caractères constitutifs de l’Etat. L’état régional reste unitaire c'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul appareil d’état ; un seul parlement

L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble