Etat Unitaire à Madagascar

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts

pédagogique : Encadreur professionnel : Monsieur RANDRIAMIHARISOA Monsieur RAVELONANTOANDRO Mamy Alfa ALBERT Clarel Enseignant à l’ISAE Chef Comptable de FTM Année Académique : 2010/2011 AVANT - PROPOS Dans le cadre du cursus

juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ;

jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la France reconnaît cette indépendance, mais dans le cadre de l’Union Française, née de la nouvelle Constitution. C’est l’époque où la France possède encore un gouvernement d’union nationale de toutes les forces qui ont lutté contre les occupants nazis et le régime collaborationniste de Vichy. Mais deux régions de l’Indochine (la Cochinchine et le Cambodge) refusent d’être soumises à un régime communiste, alors que pour

coloniaux € des Etats européens * Les 2 principales puissances coloniales sont : * la Fr  Indochine + Afrique occidentale + Madagascar * le RU  l’Empire des Indes + Malaisie + sud de la péninsule arabique +une partie de l’Afrique orientale Les acteurs : A la fin de la 2GM, la Fr et le Ru multiplient les promesses aux indigènes : * Le RU est prêt à une décolonisation progressive * 1944 : discours de Brazzaville par le général De Gaulle engager des réformes dans les colonies

D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE Département : GESTION Option : FINANCE ET COMPTABILITE Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de Maîtrise en Gestion Intitulé : PROJET D’IMPLANTATION d’un Cyber-Centre Informatique à Vohémar Présenté et soutenu par : Rabeson Luc Gervais Date de soutenance : 06 Mai 2006 Sous la direction de : Encadreur pédagogique : Monsieur RALISON Roger, Maître de Conférences, Chef de Département de Gestion de la faculté DEGS de l’Université

visant un but pol. Avec bcp de conflits et de revendications territoriales qui préfigurent la guerre. Antilles = commercial = « Isle à sucre » car passage à la gde plantation sucrière esclavagiste (65/70) Depuis 1720 1er producteur de sucre au M. Caricaturons : l’ère des gds hommes découvreurs a cédé sa place à celle des planteurs, des hommes d’affaires. De 1713  1730 : paix salutaire. Se dev ainsi le commerce cependant la paix est ressentie co partout provisoire

missions et pour pouvoir assurer celles-ci, il a besoin des matériels. Ceux-ci sont acquis avec son propre denier ou à titre de dons, remboursables ou non, et comme tels, nécessitent une gestion claire et transparente impliquant des règles bien définies et une comptabilisation tenue à jour afin de les préserver de toute forme de gabegie et de dilapidation. En effet, en matière de finances publiques, la première règle qui s’impose à l’Administration consiste à la protection des deniers publics et partant

Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe

GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément, par des