État unitaire

contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme

Belgique un État unitaire, divisé administrativement en neuf provinces (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg : au nord du pays ; Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur : au sud ; Brabant : au centre) et 2.492 communes (aujourd’hui, suite à un regroupement, il n’y en a plus que 589). L’État central laissait aux provinces et aux communes le droit de décider elles-mêmes dans différents domaines les concernant, tout en maintenant avec elles des liens de subordination. ETAT CENTRAL ___________________________

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème

un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff)

fondamental pour un juriste, c'estt fondamental car un system juridique y a-t-il un logique dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna au dessous d'elle qui peut tous organiser a la quelle aucune règle ne peut imposer. Une persone à la quelle le droit s'implique, l'etat

y a eu des nations riches (la France) avec un Etat riche. Mais il existe dans l’ancien régime une autre réalité sociale et économique : une nation riche avec un Etat pauvre. Il y a encore un autre cas de figure plus grave : une nation pauvre engendrant un Etat pauvre ainsi lorsqu’on arrive à la fin d’un cycle constitutionnel (comme le dit Aristote) (Ex : Rome 5°s) on voit alors que la nation n’étant pas riche s’appauvrit de plus en plus par un Etat gourmand qui veut payer ses militaires et ses

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

pour avoir la sécurité. Etat protège les citoyens. Le citoyen soumettre à un Etat totalitaire. John Locke : L’Etat de nature permet d’avoir une égalité et une liberté parfaite mais ne permet pas de garantir le droit de propriété (propriété de l’être humain). Il faut des lois, un pouvoir politique + Etat pour avoir la propriété de l’individu. Accepter de soumettre aux lois de l’Etat, pour Locke, mieux protéger liberté. L’Etat n’est pas totalitaire pour Locke, c’est un Etat libéral, la conception

traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences