État unitaire

Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans l'Organisation des Nations Unies 3 conditions pour l'existence d'un État : un territoire une population un pouvoir souverain §1. Le territoire Tout État dispose d'un territoire délimité géographiquement par des frontières

  règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre   les   différents   acteurs   (avant,   c’était   une   seule personne comme le Roi par exemple) dont principalement les citoyens. Les rapports de force dans un Etat déterminent le jeu politique. Au 17ème siècle,   on   limitait   les   pouvoirs   au   moyens   de   règles   d’organisation   qui   non   seulement ont cadré la vie politique mais garantis également la liberté des citoyens. Si un acteur politique

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie

internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent

publiques soit les institutions publiques elles-mêmes. C’est les règles du jeu entre les institutions politiques. Les institutions politiques froment un objet qui est appeler Etat lorsqu’elle s’organise pour mettre œuvre une volonté ou un pouvoir. Le champ de l’état : institutions politiques + volonté / pouvoir/ puissance = état Ce qui forme l’état c’est l’alliance entre les institutions animées par une volonté et une force. D’un point de vue matériel c’est le droit constitutif de l’état, c’est un

mais qui résultent de la coutume c’est-à-dire de la répétition dans le temps des précédents et de la croyance que la règle suivie est juridiquement obligatoire. Etat régional = Etat unitaire qui accorde une certaine autonomie à ses collectivités territoriales qui peut comprendre une certaine autonomie législative. Etat unitaire = Etat ne possédant qu’un seul centre d’impulsion politique ; il ne possède qu’un seul parlement et qu’un seul gouvernement. Souveraineté populaire = principe selon

politique : Définition : Organisation actuelle et contemporaine que prend le pouvoir politique. L’État comme forme d’organisation n’a pas toujours existé. Effectivement, il est apparu au cours du 15ième siècle. Les 4 conditions pour qu’il y ait État : - Doit être une organisation spécialisée : - Structure de commandement complexe (devient de + en + complexe et parvient à un haut niveau de sophistication) - Système politique qui s’exprime à travers des organes variés sur un nombre quasi-infini

régissent les rapports avec les particuliers. Un parti de ce droit organise l’état et une autre partie définit les moyen d’action d’administrations ce qui englobent les personnelles et aussi les biens du domaines publics. Le droit international public : un état entretien de relations extérieures il existe donc un corps particuliers de règle, ce qui fait que ce droit réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatiques. Il réunit aussi les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement