États membres de l'Union européenne

normes européennes dans le droit national français ? Comment les normes communautaires sont-elles alors intégrées dans le droit français ? Quelle est l’articulation entre le droit primaire, le droit dérivé et l’ordre juridique interne des pays membres, et particulièrement celui de la France ?  Le poids est souvent perçu comme trop important et pourtant, si l’action de l’Union européenne irrigue en profondeur le droit national français, comme c’est le cas pour le droit national des autres États membres

L’Union Européenne est - t -elle une fédération? L’UE est son modèle d’organisation. Introduction. « Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institution. » Jean Monnet, Mémoires, 1976. C’est ainsi qu’est créée l’union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l’union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. L’acte unique doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

L’Europe en mouvement Commission européenne DG Presse et communication Manuscrit terminé en novembre 2003 Davantage d’unité et de diversité L’élargissement historique de l’Union européenne Union européenne L’élargissement de l’Union européenne en 2004 réunifie enfin le continent européen déchiré par l’antagonisme Est-Ouest et la Guerre froide. Les nouveaux venus de l’Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre et Malte, sont des États membres légitimes, qui partagent nos valeurs

déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents Etats s’est étendue à la majorité

Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

Est-ce que l’intérêt de l’UE est de faire en sorte qu’il y est un équilibre entre les États ? En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone

communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences ». La compétence

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg