Étranger en situation irrégulière

croissance Dans le langage eco : croissance a deux sens. Dans l'info économique courante : croissance= indicateur économique A) Un indicateur économique Indicateur économique : une grandeur significative qui va donner une info sur la situation économie du pays, (taux de chômage, balance de paiement, balance commerciales). C'est la variation annuelle du PIB (exprimée en taux d'accroissement en pourcentage). La croissance est un indicateur économique. - Calcul de la croissance annuelle

Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes

fluctuations de la croissance LES 30 GLORIEUSES : UN MECANISME EXCEPTIONNEL 1979 : jean fourastié 30 années d'expansion continue que la France à connue → la france enregistre un fort taux de croissance économique et un faible taux de chomage → situation de plein emploi/ Fort dynamisme industriel (x10) 4secteurs : aéronotique : caravelle/aéroport automobiles pétrochimie/gaz (→ pipeline) nucléaire → bombe A et H domaine agricole qiu se modernise

seules personnes venant effectuer des séjours à caractère permanent. Le caractère permanent ou temporaire de l’immigration est apprécié essentiellement sur la durée de validité du premier titre de séjour délivré aux étrangers majeurs. L’immigration à caractère permanent concerne les étrangers recevant un premier titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an. Selon l’INED (Institut national d'études démographiques) sont immigrantes de long terme les personnes qui s'installent pour une durée

hommes et les femmes (art.L. 1142-1) -fourniture illégale de main-d uvre (art.L. 8231-1) -pr t de main-d uvre (art.L. 8241-1) -travail dissimulé (art.L. 8221-1324L. 8221-3324-10 et L. 8224-1 L. 8224-23 2-3 à L. 8224-43 2-5) -emploi d étranger en situation irrégulière (art.L. 8251-1). VI.-Délit prévu par le code de la santé publique : -usage de manière illicite de l une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 3421-1). ite: Code de la santé publique - art. L3421-1 Code du travail

requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné à la production par l'étranger d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois” (C. étrangers, art. L. 313-2 ancien), laissant aux décrets d'application le soin de fixer les hypothèses où le visa de long séjour est exigé. Sur le fondement de la réglementation ancienne, le visa de long séjour devait être produit pour l'obtention de la carte

analyser les mécanismes de l’intégration et ses difficultés. Attention, il ne faut pas confondre étranger et immigré. Ces deux termes sont souvent délibérément employés l’un pour l’autre, en dépit de leur sens très différent . Un immigré est quelque un qui est né à l ‘étranger et qui est entré en France et qui y vit en général d2finitivement. En réalité, il y a des immigrés qui restent étrangers et des immigrés devenus français. A) L’integration 1) L’intégration par la loi : L’integration

socio-économiques. Si toutes ces motivations socio-économiques constituent de bonnes raisons de se marier, aujourd’hui, c’est principalement l’obtention d’un permis de séjour ou de travail qui est visée. Ces papiers permettent de régulariser la situation des personnes en séjour illégal sur le territoire Français, ou encore de pouvoir y travailler. Il faut cependant noter que dans certains cas de mariage blanc, en plus d’être frauduleux, un des deux partenaires peut utiliser différents moyens pour

L'immigration designe par definition l’ Action de venir séjourner ou s'installer et travailler dans un pays étranger -qui n’est pas le leur-, définitivement ou pour une longue durée. généralement pour des raisons économiques, politiques ou académiques. , Autrement dit, le faire dans le but d’avoir un meilleur avenir (emploi mieux rémunéré), de fuir de la persécution de leur terre natale ou d’étudier dans une école ou une université de prestige. L’immigration a eu lieu au cours de toute l’histoire

Politiques sociales : pauvreté, exclusion, précarité 1) Définition : VALTRIANI : « La pauvreté est le situation des individus et des ménages marquée par l’insuffisance des ressources, l’exclusion d’un mode de vie matériel et culturel dominant, la précarité du statut social. » LENOIR : « L’exclusion est considérée comme une rupture du lien social et des difficultés d’accès aux droits sociaux élémentaires.» 2) Le contexte d’émergence : Jusqu’en 1970, pas de politiques