Etre Libre Cest être Informé

instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités sont donc tout d’abord des accords entre Etats. Mais dès 1969 la conférence de Vienne avait reconnu que les traités pouvaient être passés avec d’autres sujets du Droit international : Saint Siège, OI. LaConvention de Vienne du 21 mars 1986 (non encore entrée en vigueur) concernant les traités conclu entre les Etats et les organisations internationales allait le confirmer en donnant

d'ordre public c'est à dire que les époux ne peuvent pas les écarter par une convention. Elles sont réservés aux couples mariés, le mariage est une condition nécessaire et suffisante. La spécificité de l'institution du mariage est ainsi garantie sans être remis en cause par la législation du pacs qui prévoit des disposition propre au concubin ayant contracté à ses semblables à celle du régime primaire. La cour de casation veille à sanctionner les applications par anologie des règles du régime matrimonial

cohérence avec ses aspirations : protection de la nature et prévention des risques sanitaires, préservation du cadre de vie, réduction des inégalités et de la pauvreté, transmission d’un patrimoine intact aux générations futures… Les citoyens doivent être formés à exercer pleinement leurs droits et leurs responsabilités, face au marché, face à la science, face aux arbitrages quotidiens et de long terme, collectifs et individuels. L’éducation au développement durable est inscrite aujourd’hui au programme

qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste, on va qualifier les faits et les faire rentrer dans une catégorie juridique qu’es l’homicide involontaire. La conclusion, l’application de la règle aux faits est que le chauffard pourra être condamné à 3ans de prison et à 45000 euros d’amende. Le langage juridique est également très spécifique : certains mots sont tout à fait spécifiques au droit. Certains mots n’ont pas le même sens en droit que dans le langage courant. Ex : Le terme

une grande inégalité mais ont en commun une religion. Tout ceux qui ne se soumettent pas aux préceptes des Chrétiens n’existent pas, sont exclus ( des parias : les juifs et après les croisades quelques musulmans, les hérétiques. Le corps social peut être comparé au corps humain, plus particulièrement au corps du christ. Le corps social a plusieurs membres. Le critère de distinction est la fonction sociale (métier ou genre de vie (ordo) au Moyen Age). Trois fonctions essentielles au Moyen Age : ceux

de la Fiat 500 rouge ≠ marché Fiat 500 bleue) Libre mobilité des facteurs de production: libre entrée et libre sortie (pas de barrières à l’entrée ou à la sortie): on peut déplacer les facteurs de production d’un marché à un autre sans coûts. Barrières à la sortie = SUNK COSTS Transparence du marché: information parfaite, les agents disposent de toute l’information sans coûts Rationalité Substantive: puissance de calcul infini: être capable de collecter l’information, de la stocker

ne nous intéresse pas dans le cadre de ce cours. Quelles sont les conditions de fond? Les conditions habituelles du contrat (capacité, objet etc....) Seulement, là va apparaître le particularisme. Si nous lisons le consentement, ce consentement doit être sain (pas de dol etc...). Pour la deuxième condition, l'objet, ici c'est la garantie que l'on va rechercher auprès d'un assureur. La cause ensuite, elle doit exister, il y a toujours une présomption que le contrat a une cause et que celle-ci est licite

universitaire : 2011 - 2012 Sous la direction de : Christian LABORDE Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur(e). « Soit A un succès dans la vie. Alors A = x + y + z, où x = travailler, y = s'amuser, z = se taire. » Albert Einstein, extrait du magazine The Observer ÉVALUATION Étudiant : NICOLAOU Loris Titre du dosser

Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche

manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par l'organisation : la création de valeur (Michael Porter) et l’insertion des parties prenantes dans la prise de décision. Cette nécessaire coordination des comportements peut être obtenue par différents moyens. Dans une très petite entreprise, le dirigeant peut vérifier directement que les tâches se déroulent de la manière qu'il juge appropriée. Mais la supervision du dirigeant et l'ajustement mutuel entre les divers acteurs